France

SCI MOTI

Fermée definitivement Radiée
SIREN
439 379 769
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 379 769 00011
NUMÉRO DE TVA
FR14439379769
DATE DE CREATION
28 septembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 LOT CHATEAU DES LANCIERS MME ANSALDI, 13700 MARIGNANE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers par location ou autrement
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI MOTI
Statut RCS
Inscrite le 28 septembre 2001 28/09/2001
Statut INSEE
Inscrite le 28 septembre 2001 28/09/2001
Statut RNE
Inscrite le 28 septembre 2001 28/09/2001
Observations RNE

  • 04 juin 2018

    • Radiation du RCS le 04/06/2018 avec effet au 25/05/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE DU 25/05/2018 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  • 30 octobre 2012

    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2012, LE TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE MME ROUX Régine EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME DEVARS Emilie EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.NOMME ME DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2012. A COMPTER DU 25/10/2012

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

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Documents de SCI MOTI

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - DE MME ANSALDI NICOLE A M. RICHARD MASSALA - MELLE AGNES MASSALA - Changement(s) de gérant(s) - AGREMENT DES CESSIONS

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI MOTI

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 12/03940

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI MOTI

5 événements depuis 2005

  • lundi 12 septembre 2006

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Historique

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