SCI MOTA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive du 21 novembre 2020 il a été constitué pour une durée de 99 années la société civile «SCI MOTA» au capital de 2.000 , composé dapports en numéraire, Dont le siège social est à MAUBEUGE (59600 - NORD) 12/14 place des Arts, ayant pour objet la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers, administration, gestion de son patrimoine immobilier. Conformément à larticle 12 des statuts, les parts sociales sont librement cessibles entre associés et ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec le consentement de la société exprimé à la majorité des 2/3 des parts sociales, cette disposition sappliquant à toute transmission à titre onéreux, quelle porte sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts. En cas de décès dun associé les parts sociales sont transmises librement au profit des héritiers en ligne directe ou ayants droit de lassocié décédé qui ont déjà la qualité dassocié et tous autres héritiers ou ayants droit, y compris le conjoint survivant, doivent être agréés comme en matière de cession. Monsieur Jean-Benoît MOREAU à FRASNOY (59530), 7, rue de lEglise, a été nommé gérant, pour une durée non limitée. La société sera immatriculée au R.C.S. de Valenciennes. 90195558