France

SCI MOSSS

Active
SIREN
884 191 131
SIRET DU SIEGE SOCIAL
884 191 131 00017
NUMÉRO DE TVA
FR56884191131
DATE DE CREATION
16 juin 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Sébastien NOYON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI MOSSS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

Dirigeants de SCI MOSSS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MOSSS

  • Acte notarié

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCI MOSSS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7227587801 VS MAÎTRE EMMANUEL ROBINE Notaire associé à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Emmanuel ROBINE, notaire associé de la societé civile professionnelle «Élise DECOURT BELLIN et Emmanuel ROBINE société civile professionnelle titulaire dun office notarial», à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin 50110, 595, Avenue des Prairies, Tourlaville, B.P 136, le 12 juin 2020, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison dêtre de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de lobjet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il sagit dassurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi quun rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres, dans le respect de léthique économique et environnementale. La dénomination sociale est : SCI MOSSS. Le siège social est fixé à : Cherbourg-en Cotentin (50110), 4, rue Étienne-Dolet, Tourlaville. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : mille deux cents (1 200 euros). Les apports sont : M. Sébastien NOYON apporte la somme de six cent dix euros (610 euros) et Mme Sabrina NOYON apporte la somme de cinq cent quatre-vingt dix euros (590 euros). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le premier gérant de la société est : M. Sébastien NOYON, demeurant à Cherbourg-en-Cotentin (50110), 4, rue Étienne-Dolet, Tourlaville. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cherbourg. Pour avis, Maître Emmanuel ROBINE.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI MOSSS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Historique de SCI MOSSS

1 événement depuis 2020

  • mercredi 18 juin 2020

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser