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Dernière modification le10/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MOSELLE
- SIREN
- 430 274 340 430274340
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 430 274 340 00024 43027434000024
- NUMÉRO DE TVA
- FR91430274340 FR91430274340
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 263 AV LT CHARPENTIER CHEZ ZAVADIL- LE MOUSTIER, 06000 NICE 263 AV LT CHARPENTIER CHEZ ZAVADIL- LE MOUSTIER, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
- Mauricette TOURNIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI MOSELLE SCI MOSELLE
- Capital social
- 351360,00 € 351360,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2025 07/05/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Nice D 430274340 Nice D 430274340
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de SCI MOSELLE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
43 147 sociétés exercent la même activité que SCI MOSELLE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 2004 au 31 décembre 2024
SCI MOSELLE - 06000
Ancien établissement
- SIRET 43027434000024 43027434000024
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 263 AV LT CHARPENTIER CHEZ ZAVADIL- LE MOUSTIER, 06000 NICE
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Du 30 décembre 1946 au 01 mars 2004
SCI MOSELLE - 06480
Ancien établissement
- SIRET 43027434000016 43027434000016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 263 ROUTE DE SAINT PAUL, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
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Dirigeants de SCI MOSELLE
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Actuels
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Mauricette TOURNIER
Née en 1939 (85 ans)
Associé Depuis le 07 février 2025 (moins d'un an)
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Sophie TOURNIER
Née en 1964 (60 ans)
Associé Depuis le 07 février 2025 (moins d'un an)
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Mauricette TOURNIER
Née en 1939 (85 ans)
Liquidateur Depuis le 07 février 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Mauricette TOURNIER
Née en 1939 (85 ans)
Ancien Gérant Du 05 mai 2017 au 07 février 2025
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Mauricette TOURNIER
Née en 1939 (85 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 décembre 2011 au 05 mai 2017
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Mauricette TOURNIER
Née en 1939 (85 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2004 au 03 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MOSELLE
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Finances de SCI MOSELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MOSELLE
12 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Document
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Notoriété suite au décès de Mme Mauricette COURTILLIAD
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Notoriété suite au décès de Mme Mauricette COURTILLIAD
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Expédition d'un acte authentique
Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : SCI MOSELLE. Rectificatif à lannonce n° 1292N422W parue le 31/03/2025 sur tribuca.net concernant la clôture de liquidation de la SCI MOSELLE il fallait lire pour le siege social : 6, avenue du LT E. Charpentier, Moustiers Résidence de Provence 06100 Nice
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCI MOSELLE. SCI MOSELLE Societé civile immobilière, au capital de 1000 , Siège : 263 av lt charpentier, chez Zavadil- le moustier 06100 NICE, RCS : NICE N°430274340. Selon assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2024,il a été approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, Mauricette TOURNIER ZAVADIL, et constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/2024 . Formalités au RCS NICE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : TOURNIER Mauricette Edmonde Suzanne
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI MOSELLE. SCI MOSELLE Societé civile immobilière, au capital de 351360 , Siège : 6, avenue du LT E. Charpentier, Moustiers - Résidence de Provence 06100 Nice, RCS : NICE N°430274340. Selon assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2024,il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024. Liquidateur : Mauricette TOURNIER ZAVADIL, 6, avenue du LT E. Charpentier, Moustiers - Résidence de Provence, 06100 Nice. Le siège de la liquidation est fix…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI MOSELLE. SCI MOSELLE Societé civile immobilière, au capital de 351360 , Siège : 6, avenue du LT E. Charpentier, Moustiers - Résidence de Provence 06100 Nice, RCS : NICE N°430274340. Selon assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2024,il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2024. Liquidateur : Mauricette TOURNIER ZAVADIL, 6, avenue du LT E. Charpentier, Moustiers - Résidence de Provence, 06100 Nice. Le siège de la liquidation est fix…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Mauricette Edmonde Suzanne TOURNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MOSELLE
8 événements depuis 2004
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jeudi 07 février 2025
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Mauricette TOURNIER démissionne de son poste de gérant.
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Mauricette TOURNIER et Sophie TOURNIER assument maintenant le rôle d'associé.
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Mauricette TOURNIER est promue liquidateur.
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jeudi 05 mai 2017
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Mauricette TOURNIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Mauricette TOURNIER est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 03 décembre 2011
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Mauricette TOURNIER quitte ses fonctions de gérant.
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Mauricette TOURNIER est promue associé-gérant.
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lundi 30 mars 2004
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Mauricette TOURNIER accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI MOSELLE depuis 2004