SCI MOSAIC

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 347 396 079
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 347 396 079 00019
NUMÉRO DE TVA: FR73347396079
DATE DE CREATION: 19 juillet 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: RUE LOUIS ROSIER PARC TECHNOLOGIQUE LA PARD, 63000 CLERMONT-FERRAND
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/04/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 24240,00 €

Noms commerciaux: SCI MOSAIC

Statut RCS: Radiée le 19 mars 2024 19/03/2024

Statut INSEE: Fermée le 30 novembre 2023 30/11/2023

Statut RNE: Radiée le 19 mars 2024 19/03/2024

Observations RNE

11 mars 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2023
18 juillet 2023
- Dissolution à compter du 07/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/07/2023, siège de la liquidation : Parc Technologique de la Pardieu - rue Louis Rosier 63000 Clermont-Ferrand

Secteur d'activité de SCI MOSAIC

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

6 461 sociétés exercent la même activité que SCI MOSAIC dans le 63.

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15/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- SCI MOSAIC - 63000
  
  Ancien établissement du 23 juin 1988 au 30 novembre 2023
  - SIRET 34739607900019
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse RUE LOUIS ROSIER PARC TECHNOLOGIQUE LA PARD, 63000 CLERMONT-FERRAND

Dirigeants de SCI MOSAIC

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI MOSAIC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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15/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Documents de SCI MOSAIC

14 derniers documents officiels

19/03/2024

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
19/03/2024

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
23/04/2018

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
23/02/2018

Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)
06/06/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Conversion du capital en euros
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur Yves Majoux et Monsieur François Dommanget
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur Majoux Yves et Monsieur François Dommanget
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur et Madame Collado Samuel et Madame Simone Maniaudet
06/06/2013

Acte notarié

entre Madame Elisabeth Sanitas épouse Vedeux et Monsieur Gardette Stéphane
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur Pierre Mounaud et Mademoiselle Rougerie Laetitia
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur Vedeux Claude et Monsieur Roux Christophe
06/06/2013

Acte notarié

entre Monsieur Denis Mantin et Monsieur Mailfer Christian
24/02/1998

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social
03/05/1996

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

CESSION DE PARTS ENTRE MR MARCEL GEORGELIN ET MR MARIE JOSEPH BONNETET MR RENE COSTES

14 Documents officiels

Cité 1 fois en 2013

199191008
- SIREN 199191008
- 06/06/2013
  
  Acte notarié
  
  entre Madame Elisabeth Sanitas épouse Vedeux et Monsieur Gardette Stéphane

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

26/03/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
12/03/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

MOSAIC Société civile immobilière en liquidation Au capital de 24 240 euros Siege social : Rue Louis Rosier 63000 CLERMONT FERRAND Siège de liquidation : Rue Louis Rosier 63000 CLERMONT-FERRAND 347 396 079 RCS CLERMONT FERRAND CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 19/02/2024, Rue Louis Rosier 63000 CLERMONT-FERRAND a approuvé le compte définitif de liquidation au 30/11/2023, Déchargé Marie-Hélène MONCHAUX, demeurant 1 Place du Haut du Bourg, 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEIL…
25/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MONCHAUX Marie-Hélène
21/07/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

MOSAIC Société civile immobilière en liquidation au capital de 24 240,00 euros Siege social : Rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand Siège de liquidation : Rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand 347 396 079 RCS CLERMONT-FERRAND DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 07 juillet 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délib…
30/04/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Marie-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCHAUX Marie-Hélène né(e) FINET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Laetitia
02/03/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Marie-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCHAUX Marie-Hélène né(e) FINET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Laetitia
19/06/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Marie-Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTES René Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCHAUX Marie-Hélène né(e) FINET

7 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Marie-Hélène MONCHAUX
  - 21/07/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    MOSAIC Société civile immobilière en liquidation au capital de 24 240,00 euros Siege social : Rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand Siège de liquidation : Rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand 347 396 079 RCS CLERMONT-FERRAND DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 07 juillet 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délib…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI MOSAIC

6 événements depuis 2005

mercredi 20 juillet 2023
- Marie MONCHAUX, Rene COSTES, Laetitia ROUGERIE et Marie BONNET quittent leurs fonctions de gérant.
- Franck OLIVER, Simone COSTES, Claude VEDEUX, Stéphane GARDETTE, Francois DOMMANGET, Marie MONCHAUX, Robert SPIZZI, Ashok POLKAM, Laetitia ROUGERIE, Stéphane OLIVER-ONTIVEROS, Rene COSTES, Elisabeth VEDEUX, Delphine OLIVER, Maria-Anna OLIVER, Alain BAYLE, CHRISTOPHE ROUX, Christine BONNET, Denis MANTIN, Marie BONNET, Christian MAILFER, Guy BARD et Dominique FOUCAUD sont promus au statut d'associé.
- Marie MONCHAUX accède au poste de liquidateur.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI MOSAIC depuis 2005

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Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

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Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte notarié

Acte notarié

Acte notarié

Acte notarié

Acte notarié

Acte notarié

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

Acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

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Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

ASSOCIATION SPORTIVE LA BOMBONERA

MONSIEUR KIMITOMO NISHIGUCHI

MADAME CELINE PRE

COMMUNE DE BIVILLE LA BAIGNARDE

MONSIEUR FRANCIS WITZ