SCI MORETTE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 novembre 2005

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau en date du 22.11.2005 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de M ET MME SAMY HENRI ET JUANITA
• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau en date du 22.11.2005 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 novembre 2004

• (Divers) CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL A ORDONNE LE CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR. ANCIEN : SELARL DIDIER DUCREUX 6 QUAI AMIRAL HAMELIN BP 2013 14089 CAEN CEDEX. NOUVEAU: ME DOUTRESSOULLE JUDITH 77 RUE DE BERNIERES 14011 CAEN CEDEX 1 Date d'effet : 04 novembre 2004

03 février 2004

• (Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JGT DU 03/02/2004 ANCIEN : M CORDIER ET RENAUDOT NOUVEAU M MAHIER JACQUES Date d'effet : 03 février 2004

17 février 2000

• (Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JUGEMENT DU 15/02/2000 ANCIEN : M. LEREBOURS LEON NOUVEAU M. CORDIER ANDRE, M. RENAUDOT CLAUDE M. RENAUDOT CLAUDE Date d'effet : 15 février 2000

08 juillet 1999

• (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A M HENRY SAMY ET SON EPOUSE NEE JUANITA LAMORY, DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA ET SCI MORETTE ; A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS ; A MAINTENU M LEON LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX COMME LIQUIDATEUR. MENTION D'OFFICE
• (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A LA SARL PIZZA DU SOLEIL, 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, GALERIE JEAN LAUGERE 95400 ARNOUVILLE LES GONESSES, DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA ET SCI MORETTE ; A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS DE CES TROIS SOCIETES ; A MAINTENU LEON LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX COMME LIQUIDATEUR. MENTION D'OFFICE.

22 janvier 1999

• (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LA SAGA ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORETTE A CONFIRME LEON LEREBOURS COMME JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE LA SELARL DIDIER DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN COMME LIQUIDATEUR MENTION D'OFFICE.

08 décembre 1998

• (Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI MORETTE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA SAGA A DIT QU'IL Y A MASSE COMMUNE DES PASSIFS ET ACTIFS DES DEUX SOCIETES ; A MAINTENU M LEREBOURS JUGE COMMISSAIRE ET LA SELARL DIDIER DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MENTION D'OFFICE

11 août 1990

• (Divers) SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 07 90, NOMINATION A COMPTER DU 23 06 90, DE M SAMY HENRI EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M DESAUNAY DANY DEMISSIONNAIRE AU 22 06 90.

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 1984 -No 47 - OUEST FRANCE du 08 février 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR