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Dernière modification le13/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MONBEL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 342 469 996 342469996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 469 996 00017 34246999600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR65342469996 FR65342469996
- DATE DE CREATION
- 07 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 CHEMIN DES TOURTELOTS, 25600 DAMBENOIS 8 CHEMIN DES TOURTELOTS, 25600 DAMBENOIS
- DIRIGEANTS
- Jean ERHARD
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 609,80 € 609,80
- Noms commerciaux
- SCI MONBEL SCI MONBEL
- Statut RCS
- Radiée le 05 novembre 2024 05/11/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 octobre 2023 01/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 05 novembre 2024 05/11/2024
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05 novembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023
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14 octobre 2024
- Dissolution à compter du 01/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/10/2023, siège de la liquidation : 29 Rue Pierre et Marie Curie 90300 Cravanche, parution de la publicité légale : lesechos.fr paru le 11/10/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 01/10/2023 sans disparition de la personne morale
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Secteur d'activité de SCI MONBEL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 016 sociétés exercent la même activité que SCI MONBEL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25)
Établissements
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Fermé
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SCI MONBEL - 25600
Ancien établissement du 01 septembre 1987 au 01 octobre 2023
- SIRET 34246999600017 34246999600017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 CHEMIN DES TOURTELOTS, 25600 DAMBENOIS
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Dirigeants de SCI MONBEL
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Actuel
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Jean ERHARD
Né en 1947 (78 ans)
Liquidateur Depuis le 16 octobre 2024 (1 an)
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Ancien
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Chantal VURPILLOT
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MONBEL
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Finances de SCI MONBEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MONBEL
2 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
MONBEL Société Civile Immobilière en liquidation Au capital de 609,80 Siege social : 8 Chemin des Tourtelots 25600 DAMBENOIS 342 469 996 RCS BELFORT AVIS LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Morand ERHARD de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation se…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MONBEL Société Civile Immobilière Au capital de 609,80 Siege social : 8 Chemin des Tourtelots 25600 DAMBENOIS 342 469 996 RCS BELFORT AVIS Aux termes dune délibération en date du 1er octobre 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil, par décision v…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : ERHARD Jean Morand
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
MONBEL Société Civile Immobilière Au capital de 609,80 Siege social : 8 Chemin des Tourtelots 25600 DAMBENOIS 342 469 996 RCS BELFORT AVIS Aux termes dune délibération en date du 1er octobre 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil, par décision v…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean Morand ERHARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MONBEL
3 événements depuis 2005
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mardi 16 octobre 2024
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Jean ERHARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Chantal VURPILLOT renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Chantal VURPILLOT accède au poste de gérant.
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