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Identité de l'entreprise
Mentions SCI MOISAN pour contrat
SCI MOISAN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au SEN POMMERET, 76650 PETIT-COURONNE LE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 348638156 représentée par M Francois BON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI MOISAN
SCI MOISAN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 348638156, est en activité depuis 35 ans. Installée à PETIT-COURONNE LE (76650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Francois BON , Anne-Marie BON sont associés de l'entreprise SCI MOISAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-10-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 25-10-1988 à aujourd'hui 35 ans, 7 mois et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI MOISAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | SEN POMMERET 76650 PETIT-COURONNE LE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348638156 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34863815600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49348638156 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 348 638 156 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Société civile de gestion | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-12-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-10-1988 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 16 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Les 5 dirigeants de la société SCI MOISAN
Dirigeants mandataires de SCI MOISAN :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 14-05-2024 | M Francois BON |
| Depuis le 14-05-2024 | MME Anne-Marie BON |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 05-11-2011 | M Pierre BON |
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Entreprises liées à SCI MOISAN
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Denis BLUET , Nathalie BLUET , Beatrice PERDEREAU
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts par Monsieur Emmanuel BON au profit de Monsieur Pierre BON - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts et modification de l'article 6 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts par Monsieur Emmanuel BON au profit de Monsieur Pierre BON - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts et modification de l'article 6 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts par Monsieur Emmanuel BON au profit de Monsieur Pierre BON - Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts et modification de l'article 6 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant - Divers - PROJET DE CESSION DE PARTS SOCIALES, MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Changement de gérant - Acte sous seing privé - Changement de gérant - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES DETENUES PAR LA SCI BLUEWIL REPRESENTEE PAR MR MARC FOURNIER AU PROFIT DE MR PIERRE BON, MME ANNE-MARIE BON, Changement de gérant - Divers - MR EMMANUEL BON ET MR FRANCOIS BON Changement de gérant - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA STE ATBE INGENIERIE REPRESENTEE PAR MR MARC FOURNIER/MR PIERRE BON Changement de gérant - Statuts mis à jour - Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Divers - ENTRE MR EMILE MOISAN ET SON EPOUSE MME HELENE TILLET AU PROFIT DE LA SCI BLUEWIL REPRESENTEE PAR MR DENIS BLUET Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Divers - ENTRE MME HELENE TILLET ET SON EPOUX MR EMILE MOISAN AU PROFIT DE LA SCI BLUEWIL REPRESENTEE PAR MR DENIS BLUET Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Divers - ENTRE LA SOCIETE MOISAN INGENIERIE REPRESENTEE PAR ME YVES BOURGOIN AU PROFIT DE LA SOCIETE CIF INGENIERIE REPRESENTEE PAR MR DENIS BLUET Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 DES STATUTS Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de S.C.I. WILFRAN Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR EMILE MOISAN ET LA SARL MOISAN INGENIERIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI MOISAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOISAN
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L'établissement de la société SCI MOISAN
SCI MOISAN - 76650Fermé
Ancien Siège en activité pendant 35 ansAdresse : SEN POMMERET - 76650 PETIT-COURONNE LE