-
Dernière modification le08/05/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MODA
- SIREN
- 381 624 931 381624931
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 624 931 00014 38162493100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR04381624931 FR04381624931
- DATE DE CREATION
- 25 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DES EPOUX BLANCHOT, 70100 RIGNY RUE DES EPOUX BLANCHOT, 70100 RIGNY
- DIRIGEANTS
- Monique BUSSON
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI MODA SCI MODA
- Capital social
- 60979,61 € 60979,61
- Statut RCS
- Radiée le 05 mai 2010 05/05/2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 381624931 Gray-Vesoul D 381624931
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI MODA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
956 sociétés exercent la même activité que SCI MODA dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI MODA - 70100
Siège social
- SIRET 38162493100014 38162493100014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DES EPOUX BLANCHOT, 70100 RIGNY
-
Dirigeants de SCI MODA
-
Actuel
-
Monique BUSSON
Née en 1946 (78 ans)
Liquidateur Depuis le 08 mai 2010 (15 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MODA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI MODA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MODA
2 derniers documents officiels
-
Dissolution - Expédition acte notarié
-
Clôture opérations de Liquidation - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BUSSON Monique, Marie-Francine né(e) GRANDVAUX
-
Annonce BODACC - Cessation
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
Du 05 mai 2010 au 05 mai 2010
Dissolution
-
-
Liquidateur
Monique Marie-Francine BUSSON
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BUSSON Monique, Marie-Francine né(e) GRANDVAUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MODA
3 événements depuis 2005
-
vendredi 08 mai 2010
-
Monique BUSSON est promue liquidateur.
-
Damien BUSSON démissionne de son poste de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Damien BUSSON assume maintenant la fonction de gérant.
-