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Dernière modification le22/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MICHEL BATTA
Active
- SIREN
- 326 892 346 326892346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 326 892 346 00015 32689234600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR66326892346 FR66326892346
- DATE DE CREATION
- 07 avril 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DU GENERAL LECLERC, 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT RUE DU GENERAL LECLERC, 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
- DIRIGEANTS
- Francine BATTA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI MICHEL BATTA SCI MICHEL BATTA
- Capital social
- 1372,04 € 1372,04
- Statut RCS
- Inscrite le 07 avril 1983 07/04/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 janvier 1983 28/01/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 07 avril 1983 07/04/1983
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chaumont D 326892346 Chaumont D 326892346
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chaumont Tribunal de commerce - Greffe de Chaumont
Secteur d'activité de SCI MICHEL BATTA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SIS A DOULAINCOURT SAUCOURT RUE DU GENERAL LECLERC PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SIS A DOULAINCOURT SAUCOURT RUE DU GENERAL LECLERC
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
370 sociétés exercent la même activité que SCI MICHEL BATTA dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute-Marne (52)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 28 janvier 1983 (42 ans)
SCI MICHEL BATTA - 52270
Siège social
- SIRET 32689234600015 32689234600015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU GENERAL LECLERC, 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
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Dirigeants de SCI MICHEL BATTA
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Actuels
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Francine BATTA
Née en 1956 (69 ans)
Gérant Depuis le 22 février 2023 (2 ans)
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Joël BATTA
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 22 février 2023 (2 ans)
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Francine BATTA
Née en 1956 (69 ans)
Associé Depuis le 22 février 2023 (2 ans)
-
Joël BATTA
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 22 février 2023 (2 ans)
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Anciens
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Ghislaine BATTA
Née en 1927 (98 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2021 au 22 février 2023
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Daniel BATTA
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2021 au 22 février 2023
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Annick BATTA
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2021 au 22 février 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MICHEL BATTA
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Finances de SCI MICHEL BATTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MICHEL BATTA
1 dernier document officiel
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement d'associé gérant - Agrément de nouveaux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTA Joël Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTA Francine Gisèle Jeanne
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Cession de Parts
SCI Michel BATTA Sociéte Civile au capital de 1372,04 Siège social : Rue du Général Leclerc52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTRCS 326 892 346 CHAUMONT Aux termes de lAGE du 18/01/2023 et de lacte authentique du 18/01/2023, enregistré au SPFE de CHAUMONT le 30/01/2023 : Il a été procédé : A la cession de 30 parts sociales par Mme Ghislaine BATTA au profit de M. Joël BATTA, Nouvel associé, 7 rue du Général Leclerc 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT ; à la cession de 30 parts sociales par Mme Annick BATTA au pro…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MICHEL BATTA
6 événements depuis 2005
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mardi 22 février 2023
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Joël BATTA, Francine BATTA, succèdent à Ghislaine BATTA, Daniel BATTA et Annick BATTA en tant que gérant.
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Francine BATTA et Joël BATTA accèdent au statut d'associé.
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Francine BATTA et Joël BATTA prennent le relais de Annick BATTA, Daniel BATTA et Ghislaine BATTA en tant que gérant.
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jeudi 28 mai 2021
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Annick BATTA, Daniel BATTA et Ghislaine BATTA succèdent à BATTA, en tant que gérant.
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BATTA cède sa place de gérant à Daniel BATTA.
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mardi 19 janvier 2005
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BATTA assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI MICHEL BATTA depuis 2005