France

SCI MESPLIER

Active
SIREN
442 614 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 614 533 00010
NUMÉRO DE TVA
FR38442614533
DATE DE CREATION
15 juillet 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES TINES, 74400 CHAMONIX MONT BLANC
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE MAISON SIS A CHAMONIX
Capital social
1601 €
Statut RCS
Inscrite le 15 juillet 2002 15/07/2002
Statut INSEE
Inscrite le 15 janvier 1962 15/01/1962
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2002 15/07/2002
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

Dirigeants de SCI MESPLIER

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI MESPLIER

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification de la durée de la personne morale

  • Expédition acte notarié

  • Expédition acte notarié

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI MESPLIER

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESPLIER. Siren : 442614533. Aux termes de lAssemblee générale extraordinaire en date du 21 mars 2022, il a été décidé de proroger la durée de la société de 60 années à compter du 15 janvier 2022.Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de ANNECY.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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