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France

SCI MDDS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
412 065 880
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 065 880 00012
NUMÉRO DE TVA
FR67412065880
DATE DE CREATION
21 mai 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE LEON GAMBETTA, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
129276,77 €
Noms commerciaux
SCI MDDS
Statut RCS
Radiée le 03 novembre 2022 03/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 août 2022 31/08/2022
Statut RNE
Radiée le 03 novembre 2022 03/11/2022
Observations RNE

  • 03 novembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2022

  • 20 juillet 2022

    • Dissolution à compter du 31/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, liquidateur : MORISSE Michel, Jean, Serge, siège de la liquidation : 5 Rue Léon Gambetta 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 10/06/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 848 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 276.77 EUR

Secteur d'activité de SCI MDDS

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SCI MDDS - 76410

      Ancien établissement du 30 avril 1997 au 31 mai 2022

      • SIRET 41206588000012
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 RUE LEON GAMBETTA, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Dirigeants de SCI MDDS

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Documents de SCI MDDS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI MDDS

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    S.C.I. M D D S Sociéte Civile Immobilière en cours de liquidation au capital de 129 276,77 Siège social : 5 rue Léon Gambetta 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 412 065 880 RCS ROUEN Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 26 octobre 2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation en date du 31 août 2022, Donnés quitus au liquidateur Monsieur Michel MORISSE demeurant 5, rue Léon Gambetta 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF et prononcé la liquidation de la société à compter du 31 a…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : MORISSE Michel, Jean, Serge ; Associé indéfiniment responsable : MORISSE Laurent, Roland, Michel ; Associé indéfiniment responsable : MORISSE Benoît, Daniel, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MORISSE Sophie, Laurence

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI MDDS

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI MDDS depuis 2005

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