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Dernière modification le20/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI MD
- SIREN
- 420 865 073 420865073
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 865 073 00019 42086507300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR66420865073 FR66420865073
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 PL CHARLES DE GAULLE, 76400 FECAMP 21 PL CHARLES DE GAULLE, 76400 FECAMP
- DIRIGEANTS
- André BASS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 92993,90 € 92993,90
- Noms commerciaux
- SCI MD SCI MD
- Statut RCS
- Radiée le 21 mars 2022 21/03/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 21 mars 2022 21/03/2022
- Statut RNE
- Radiée le 21 mars 2022 21/03/2022
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14 mars 2018
- annulation de la dissolution de la société de la société à compter du 30/06/2017 actes déposés le 14/03/2018 - Paris normandie du 13/03/2018
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NC
- NUMERO SIRET : 420 865 073 00019 - CODE NAF : 702A Location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR
Secteur d'activité de SCI MD
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI MD dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Établissements
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Fermé
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SCI MD - 76400
Ancien établissement du 19 novembre 1998 au 21 mars 2022
- SIRET 42086507300019 42086507300019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 21 PL CHARLES DE GAULLE, 76400 FECAMP
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Dirigeants de SCI MD
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Actuel
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André BASS
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 16 mars 2018 (7 ans)
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Anciens
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André BASS
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 juillet 2017 au 16 mars 2018
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André BASS
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2009 au 14 juillet 2017
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Marie-Catherine MANSON
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2009
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Francois MANSON
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI MD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI MD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI MD
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANNULATION DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE - MR BASSE André devient gérant
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts - changement de gérant
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts - changement de gérant
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2009
SARL BECHET COMPAGNONS
- SIREN 349947036 349947036
Dirigeants : Daniel GRANCHER , Agnes GRANCHER
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts - changement de gérant
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Cité 1 fois en 2009
SARL H.BUNEL
- SIREN 439798364 439798364
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts - changement de gérant
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Cité 1 fois en 2009
DULONG COUVERTURE
- SIREN 503074338 503074338
Dirigeant : Johnny DULONG
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Divers
Cession de parts - changement de gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : BASS André
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BASS André
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : BASS André
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
André BASS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BASS André
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI MD
7 événements depuis 2005
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jeudi 16 mars 2018
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Andre BASS assume maintenant la fonction de gérant.
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Andre BASS renonce à son rôle de liquidateur.
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jeudi 14 juillet 2017
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Andre BASS accède au poste de liquidateur.
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Andre BASS quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 28 novembre 2009
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Francois MANSON cède sa place de gérant à Andre BASS.
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Andre BASS, prennent le relais de Francois MANSON et Marie-Catherine MANSON en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marie-Catherine MANSON et Francois MANSON sont promus gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI MD depuis 2005