France

SCI MASAY

Active
SIREN
901 334 987
SIRET DU SIEGE SOCIAL
901 334 987 00012
NUMÉRO DE TVA
FR90901334987
DATE DE CREATION
12 juillet 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Saïd FOUGHALI
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee RNE
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Établissements

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Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI MASAY

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCI MASAY

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 09/07/2021 il a éte constitué une SCI dénommée: SCI MASAY Siège social: 06 rue rue des marronniers 25230 DASLE Capital: 100 Objet: La société a pour objet lacquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France, Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Gérant: M. FOUGHALI Saïd 06 Rue Des Marronniers 25230 DASLE Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à larticle 1690 du Code Civil. Elle est opposable aux tiers quaprès accomplisse-ment de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoint, ascendants et descendants. Les parts sociales ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément des associés ; la décision est adoptée par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux/tiers des parts sociales. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du Code Civil sappliquent. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BELFORT

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI MASAY

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  • mardi 14 juillet 2021

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