SCI MAS BESSON

31 octobre 2006

• PAR JUGEMENT DU 24.10.06 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI MAS BESSON A NOMME MME BARRUOL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT AU LIEU ET PLACE DE MR YBRES ET MME MONTEIL DEFINITIVEMENT EMPECHES Date d'effet : 24/10/2006

21 octobre 2003

• PAR JUGEMENT DU 14.10.03 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI MAS BESSON A MAINTENU MR YBRES DANS LES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME MME MICHEL MONTEIL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 14/10/2003

01 juillet 2003

• PAR JUGEMENT DU 24.06.03 LE TGI DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU REGIME SIMPLIFIE A LA SCI MAS BESSON LA PERIODE D'OBSERVATION ETANT DE 3 MOIS A NOMME MR YBRES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT A LA DATE DU JUGEMENT Date d'effet : 24/06/2003

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS : GREFFE DE MONTEREAU N[A520 DU 30.05.90 JOURNAL DE CONSTITUTION : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 01.04.90 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR