SCI MARCAILLOU

Annonce JAL - Voirie

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à un projet damenagement dans le domaine public communal Conformément aux dispositions du Code la Voirie Routière dont les articles R141-3 et suivants puis à celles relevant du Code Général des Collectivités Territoriales dont larticle L2213-4 un projet daménagement et alinéation est soumis à la procédure de lenquête publique, ce projet se localise à hauteur des ateliers de la SCI Marcaillou qui longent la voie communale conduisant à la carrière de Talc. Il permet de régulariser la situation de lemprise de la voie, également des surfaces attenantes des ateliers sur environ 30 mètres. Le dossier denquête publique comprend une note explicative, Différents plans (Géoportail), de modification parcellaire et de division qui ont été réalisés par un géomètre expert, ils se complètent dun registre denquête publique. Ce dossier sera disponible à la mairie de Lordat durant 15 jours consécutifs allant du lundi 3 janvier au lundi 17 janvier 2022 inclus. Le public, durant cette période pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations durant les heures douverture de la mairie ou par messagerie électronique : mairie.lordat@wanadoo.fr ou par courrier à lattention du commissaire enquêteur quil pourra rencontrer (Monsieur Jules HÉRIN) le vendredi 7 janvier 2022 entre 10h et 11h à la mairie de Lordat. Les rencontres, les entretiens avec les représentants communaux et le commissaire enquêteur demeurent soumis à lapplication des gestes barrières dont port du masque (protection contre la Covid19). Les remarques, propositions, contrepropositions du public seront annexées au registre de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sont à établir dans un délai dun mois après clôture de lenquête publique resteront à la disposition du public durant un an à la mairie de Lordat. Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2021 approuvant le projet et désignant le commissaire enquêteur. 0122-01/034 2e avis

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COMMUNE DE LORDAT ENQUÊTE PUBLIQUE relative à un projet daménagement dans le domaine public communal Conformement aux dispositions du Code la Voirie Routière dont les articles R141-3 et suivants puis à celles relevant du Code Général des Collectivités Territoriales dont larticle L2213-4 un projet daménagement et alinéation est soumis à la procédure de lenquête publique, ce projet se localise à hauteur des ateliers de la SCI Marcaillou qui longent la voie communale conduisant à la carrière de Talc. Il permet de régulariser la situation de lemprise de la voie, également des surfaces attenantes des ateliers sur environ 30 mètres. Le dossier denquête publique comprend une note explicative, Différents plans (Géoportail), de modification parcellaire et de division qui ont été réalisés par un géomètre expert, ils se complètent dun registre denquête publique. Ce dossier sera disponible à la mairie de Lordat durant 15 jours consécutifs allant du lundi 3 janvier au lundi 17 janvier 2022 inclus. Le public, durant cette période pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations durant les heures douverture de la mairie ou par messagerie électronique : mairie.lordat@wanadoo.fr ou par courrier à lattention du commissaire enquêteur quil pourra rencontrer (Monsieur Jules HÉRIN) le vendredi 7 janvier 2022 entre 10h et 11h à la mairie de Lordat. Les rencontres, les entretiens avec les représentants communaux et le commissaire enquêteur demeurent soumis à lapplication des gestes barrières dont port du masque (protection contre la Covid19). Les remarques, propositions, contrepropositions du public seront annexées au registre de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sont à établir dans un délai dun mois après clôture de lenquête publique resteront à la disposition du public durant un an à la mairie de Lordat. Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2021 approuvant le projet et désignant le commissaire enquêteur. 5021-01/1915 1er avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.