SCI MARBA

10 septembre 2020

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• Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020
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07 septembre 2020

• Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020

27 février 2020

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 27/02/2020

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 mai 2005

• Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° MENTION D'OFFICE : ART 40 DECRET DU 30.05.84 CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 16/05/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR