SCI MADISON

24 avril 2017

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 avril 2003

• Ancien siège : 1124 bis Chemin des Garrigues (84170) Monteux nouveau : 850 chemin de la légué (84200) Carpentras à compter du 30 novembre 2002 journal : Tpbm du 02 avril 2003

NC

• Lors du changement de la forme juridique de la société, le numéro de gestion a été change, le numéro 00 D 209 est devenu le numéro 08 B 333