France

SCI M.S.

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
397 987 330
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 987 330 00024
NUMÉRO DE TVA
FR60397987330
DATE DE CREATION
12 août 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE LONGAGES, 31410 NOE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1524,00 €
Noms commerciaux
SCI M.S.
Statut RCS
Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
Statut RNE
Radiée le 09 novembre 2022 09/11/2022
Observations RNE

  • 09 novembre 2022

    • Radiation en date du 09/11/2022 - Clôture des opérations de liquidation 30/06/2022 (Assemblée générale en date du 30/06/2022).

  • 17 mai 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2022, suppression du fonds.
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2022 - Siège de la liquidation : Route de Longages 31410 NOE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 06/05/2022

Établissements

    • SCI M.S. - 31410

      Ancien établissement du 01 septembre 1995 au 31 mars 2022

      SIRET
      39798733000024
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      RTE DE LONGAGES, 31410 NOE

    • SCI M.S. - 31410

      Ancien établissement du 22 juillet 1994 au 01 septembre 1995

      SIRET
      39798733000016
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      L'ENCLOS, 31410 MAUZAC

Dirigeants de SCI M.S.

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI M.S.

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Extrait de procès-verbal

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI M.S.

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI M.S, SCI en liquidation. Capital: 1.524 Siège social : route de Longages, 31410 Noe. Siège de la liquidation: route de Longages, 31410 Noé. 397 987 330 RCS Toulouse. Aux termes de délibérations en date du 30/06/2022, La collectivité des associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Éric Salat, demeurant 25 rue du Colonel Carrière, 31410 Mauzac, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au RCS, et la société sera radiée dudit registre. Pour avis

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [1524.0 EUR]

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Entreprise liée

  • MONSIEUR PATRICE DELMAS

    Cité 1 fois en 2022

    • SIREN 404382632

    • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

      Radiation de la personne morale

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI M.S.

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI M.S. depuis 2005

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