France

SCI M. N.

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
413 903 063
SIRET DU SIEGE SOCIAL
413 903 063 00027
NUMÉRO DE TVA
FR76413903063
DATE DE CREATION
03 octobre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHE DE L EUZE, 84110 PUYMERAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
106714,31 €
Noms commerciaux
SCI M. N.
Statut RCS
Radiée le 08 décembre 2022 08/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 21 novembre 2022 21/11/2022
Statut RNE
Radiée le 08 décembre 2022 08/12/2022
Observations RNE

  • 07 décembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/11/2022

  • 26 octobre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 17/10/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 17/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/10/2022, siège de la liquidation : Chemin de l'Euze 84110 Puyméras

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

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Établissements

    • SCI M. N. - 84110

      Ancien établissement du 22 mars 2013 au 17 octobre 2022

      • SIRET 41390306300027
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse CHE DE L EUZE, 84110 PUYMERAS

    • SCI M. N. - 84110

      Ancien établissement du 04 août 1997 au 22 mars 2013

      • SIRET 41390306300019
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LE PLAN RTE DE ROAIX, 84110 VAISON-LA-ROMAINE

Dirigeants de SCI M. N.

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Documents de SCI M. N.

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

    Clôture des opérations de liquidation

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    du Quartier Le Plan Route de Roaix 84110 Vaison la Romaine au chemin de l ' Euze 84110 Puymeras à compter du 22/03/2013

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : M.N.. Siren : 413903063. M.N. SCI au capital de 106714,31 Siege social : chemin de leuze 84110 Puyméras RCS Avignon 413903063 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 21/11/2022 il a été décidé : - dapprouver les comptes définitifs de la liquidation ; - de donner quitus au liquidateur, Mme Reynaud martine demeurant chemin de leuze 84110 Puyméras pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/11/2022. Radiation…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : M.N.. Siren : 413903063. M.N. SCI au capital de 106714 Siege social : 334 chemin de leuze 84110 PUYMÉRAS RCS AVIGNON 413903063 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/10/2022, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/10/2022 , Il a été nommé liquidateur Mme REYNAUD martine demeurant au chemin de leuze 84110 PUYMÉRAS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au si…

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