France

SCI M.A.P.E.C

Active
SIREN
392 571 824
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 571 824 00029
NUMÉRO DE TVA
FR72392571824
DATE DE CREATION
4 décembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE DU TIRE SACHOT, 70120 LAVONCOURT
DIRIGEANTS
Marie-Claude FERRAND  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'entretien et la gestion de tous biens immobiliers, leur exploutation, soit directement, soit par voie de location ou selon toute autre modalité.
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI M.A.P.E.C
Statut RCS
Inscrite le 4 décembre 2019 04/12/2019
Statut INSEE
Inscrite le 1 septembre 1993 01/09/1993
Statut RNE
Inscrite le 4 décembre 2019 04/12/2019
Observations RNE

  • 5 décembre 2019

    • Radiation du RCS le 05/12/2019 avec effet au 01/11/2019 transfert au greffe de Vesoul transfert au : 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI M.A.P.E.C

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI M.A.P.E.C

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    11 rue du tire sachot - 70120 Lavoncourt

  • Expédition acte notarié

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI M.A.P.E.C

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FIDAL Sociéte dAvocats BP 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI M.A.P.E.C. SCI au capital de 1.524,49 uros Siège social : 7 place de la Demi Lune 21700 GERLAND 392 571 824 R.C.S. Dijon Lassemblée extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120), 11 rue du Tire Sachot. Immatriculation : R.C.S. VESOUL. 150497 La gérance

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FIDAL Sociéte dAvocats B.P. 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI « M.A.P.E.C. » SCI au capital de 1.524,49 Siège social : 7 Place de la Demi Lune 21700 GERLAND 392 571 824 RCS DIJON Lassemblée extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120) 11 Rue du Tire Sachot. Immatriculation : RCS VESOUL. La société a été constituée pour une durée de 50 années et a pour objet lacquisition, lentretien et la gestion de tous biens immobiliers, Leur exploitation, soit directement, soit par voie de location ou selon toute autre modalité. La Gérance peut effectuer toute opération non susceptible de porter atteinte à la nature civile de lactivité sociale. Les co-gérants sont M. Richard FERRAND et Mme Marie-Claude FERRAND demeurant ensemble à GERLAND (21700) 7 Place de la Demi Lune. La Gérance

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

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