- Dernière modification le06/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI M.A.P.E.C
Active
- SIREN392 571 824392571824
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 571 824 0002939257182400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72392571824FR72392571824
- DATE DE CREATION10 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarie-Claude FERRAND + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE DU TIRE SACHOT, 70120 LAVONCOURT France11 RUE DU TIRE SACHOT, 70120 LAVONCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI M.A.P.E.C SCI M.A.P.E.C
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 décembre 2019
Observations RNE 05 décembre 2019
- Radiation du RCS le 05/12/2019 avec effet au 01/11/2019 transfert au greffe de Vesoul transfert au : 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 392571824Gray-Vesoul D 392571824
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'entretien et la gestion de tous biens immobiliers, leur exploutation, soit directement, soit par voie de location ou selon toute autre modalité. L'acquisition, l'entretien et la gestion de tous biens immobiliers, leur exploutation, soit directement, soit par voie de location ou selon toute autre modalité.
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Cartographie de SCI M.A.P.E.C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 décembre 2019
Marie-Claude FERRAND
Gérant
Depuis le 06 décembre 2019
Richard FERRAND
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2019
Marie FERRAND
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 décembre 2019
Richard FERRAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2019 (5 ans)
SCI M.A.P.E.C - 70120
Siège social
- SIRET39257182400029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse11 RUE DU TIRE SACHOT, 70120 LAVONCOURT France
- Fermé
Du 01 septembre 1993 au 01 novembre 2019
SCI M.A.P.E.C - 21700
Ancien établissement
- SIRET39257182400011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 PLACE DE LA DEMI-LUNE, 21700 GERLAND France
Historique de SCI M.A.P.E.C
3 événements depuis 2005
jeudi 06 décembre 2019
Marie-Claude FERRAND et Richard FERRAND sont promus gérant de l'entreprise.
Marie FERRAND et Richard FERRAND démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Richard FERRAND et Marie FERRAND assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI M.A.P.E.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI M.A.P.E.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI M.A.P.E.C, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI M.A.P.E.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI M.A.P.E.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI M.A.P.E.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 11 rue du tire sachot - 70120 Lavoncourt | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 11 rue du tire sachot - 70120 Lavoncourt | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FIDAL Sociéte dAvocats B.P. 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI « M.A.P.E.C. » SCI au capital de 1.524,49 Siège social : 7 Place de la Demi Lune 21700 GERLAND 392 571 824 RCS DIJON Lassemblée extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120) 11 Rue du Tire Sachot. Immatriculation : RCS VESOUL. La société a été constituée pour une durée de 50 années et a pour objet lacquisition, lentretien et la gestion de tous biens immobiliers, Leur exploitation, s... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FIDAL Sociéte dAvocats BP 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI M.A.P.E.C. SCI au capital de 1.524,49 uros Siège social : 7 place de la Demi Lune 21700 GERLAND 392 571 824 R.C.S. Dijon Lassemblée extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120), 11 rue du Tire Sachot. Immatriculation : R.C.S. VESOUL. 150497 La gérance | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Richard, Eugene ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Marie, Claude, Therese, Nicole né(e) MARCHAL | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI M.A.P.E.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
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Marques déposées
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