SCI LOFT 102

07 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 10/09/2013 , Désignant Me Jérôme CABOOTER associé de la SARL J CABOOTER 4 Bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

04 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/05/2005 Nommant Me COURTOUX représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

30 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2003 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan et la mission de Me LE TAILLANTER en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31 DECEMBRE 2006

14 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 27/12/2001 Rectifie le jugement rendu le 11/01/1999 Comme suit : Dit que le plan de cession partielle au profit de la sa Gfad est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 décembre 2001

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 16 10 2001 prorogeant la mission de me le Taillanter en qualité de commissaire au plan jusqu'au 31 12 2003

22 juin 2000

• Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 02.05.2000 prorogé la mission de me le Taillanter en qualité de commissaire à l'exécution su plan du 04.01.2000 jusqu'au 31.12.2001

13 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 17 02 2000 Nommant Maître le Taillanter 22 Av Victoria 75001 Paris Adminstrateur et commissaire à l'exécution du plan en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

23 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 01 1999 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une période limitée à 12 mois renouvelable prorogé pour une même période la mission de maître Desmottes en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire charge de la mise en ¿uvre du plan

09 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 20 02 1997 Proroge la mission de l'administrateur pour une durée de 6 mois

04 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 07 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Gfad , désigne Mr Landrin, Pdg de la sa Gfad comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Desmottes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Scp Pavec Courtoux demeurant à Paris 75001, 7 rue de Turbigo , maintient administrateur Maître Desmottes sis à Paris 75008, 1 rue Richepanse avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 23 07 1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Ladite société, Sci loft 63, Sci cannes Lafontaine, Sc loft 12 et la Sci Mpk cannes avec la sa Blanc bleu, Sarl Toul 22 pomme, Sarl Sb, Sarl fb8, Sarl Edelia, Sarl azur 5, sa 5 k Consult, Sarl mach 5, sa Toby, Sarl Toni 26, Sarl cap boutiqués, Mr Khayat, Sarl Joly Park, Sarl lagon 5, Sci loft 17, Sci victoire 14, Sci immobilière g8, Sci cannes Antibes et la Sci loft 13

11 juin 1996

• Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 03 06 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 03 06 1996 , et a désigné juge commissaire Monsieur Leneman , administrateur Maître Desmottes demeurant à Paris (75008) 1 rue Richepanse avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Scp Pavec Courtoux demeurant à Paris (75001) 7 rue de Turbigo , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03 10 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.