SCI LOCINDUS

27 septembre 2002

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE CLOTURANT LES OPERATIONS, DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 09/09/2002

19 juillet 2001

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 11/06/2001

14 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 01/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

26 janvier 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/01/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

03 juin 1992

• A COMPTER DU 06/04/92 DEMISSION DE MR NAVARRO CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT

NC

• JGT TGI GRASSE 22.1.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MR FILLERON ET MME ACQUAVIVA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME G GAUTHIER 473 RTE DES DOLLINES 06560 SOPHIA ANTIPOLIS- ADMINISTRATEUR : ME TH COLLET 20 AV DES TIGNES 06400 CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 5.1.1996- JGT TGI GRASSE 1.7.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - COMMISSAIRE AU PLAN : ME GAUTHIER - JUGEMENT RENDU PAR LE TGI LE 11.06.2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME GILLES GAUTHIER. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR JUGEMENT RENDU PAR LE TGI DE GRASSE EN DATE DU 09.09.2002, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE, D'ACTIF.