SCI LIEU DIT LE TRENCAVEL

25 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000. Date d'effet : 17/05/2000

09 décembre 1999

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A MIS FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET A DESIGNE A TITRE DEFINITIF ME CHRISTIAN REY EM REMPLACEMENT DE ME GEORGES PAUL REY A COMPTER DU 08/12/1999

13 novembre 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 NOVEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DE CARCASSONNE A MIS FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE ME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE ET LA DESIGNE A TITRE DEFINITIF EN REMPLA- CEMENT DE ME HENRI JEAN FRONTIL, A COMPTER DU 05/11/1997.

13 septembre 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 1994, MME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE A ETE DESIGNE POUR EXERCER LE MANDAT CONFIE A ME HENRI JEAN FRONTIL, DECEDE, A COMPTER DU 05/09/1994.

12 juin 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12/06/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE. A NOMME : MR FERNANDEZ COMME JUGE COMMISSAIRE, ME FRONTIL SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME REY SIS A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAI- RE. A FIXE AU 12/06/1992 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 12/06/1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR