SCI LES VAISSEAUX

22 juillet 2014

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 12/04/2012 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : Mme Dubec , nom du liquidateur : Me Bor Henri

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Macario juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

21 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant Mr Lambert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

02 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/07/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96l00178 , désigne liquidateur me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge-commissaire Mr Wozelka

20 juillet 1995

• Par jugement du 17 07 1995 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon

11 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 10 Juillet 1995 Au greffe de Toulon