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Dernière modification le16/02/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
Active
- SIREN
- 444 073 175 444073175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 444 073 175 00010 44407317500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03444073175 FR03444073175
- DATE DE CREATION
- 28 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DU MARCHE, 39170 COTEAUX DU LIZON RUE DU MARCHE, 39170 COTEAUX DU LIZON
- DIRIGEANTS
- Jean JACQUIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 octobre 2002 28/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 septembre 2002 24/09/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 28 octobre 2002 28/10/2002
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19 octobre 2016
- Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier en date du 10 octobre 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me Pascal GUIGON - Juge commissaire : Michel LIEGEON .
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28 janvier 2016
- Par jugement en date du 112 Janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER aordonné le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation pour SIX MOIS du redressement judiciaire de la SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
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16 janvier 2015
- Par jugement en date du 12 Janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE A désigné Mr Michel LIEGEON comme Juge-Commissiare et Mâitre Pascal GUIGON, demeurant 8, rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de mandateir judiciaire Date de la cessation des paiements : 21.07.2014
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 444073175 Lons-le-Saunier D 444073175
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisiton d'un ténement immobilier à Saint Lupicin, la construction sur ce terrain, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après l'achévement des travaux. Acquisiton d'un ténement immobilier à Saint Lupicin, la construction sur ce terrain, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après l'achévement des travaux.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 septembre 2002 (23 ans)
SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE - 39170
Siège social
- SIRET 44407317500010 44407317500010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU MARCHE, 39170 COTEAUX DU LIZON
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Dirigeants de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
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Actuel
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Observation de conformité Jean JACQUIER
Né en 1950 (74 ans)
Gérant Depuis le 27 mars 2010 (15 ans)
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Ancien
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Aime ROCHET
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 27 mars 2010 au 10 avril 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
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Finances de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
4 derniers documents officiels
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Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00022
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JACQUIER Jean Michel nom d'usage : JACQUIER Jean devient gérant. VINCENT Maryse Juliette Céline nom d'usage : VINCENT Maryse n'est plus gérant. ROCHET Aimé nom d'usage : ROCHET Aimé devient gérant.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE
4 événements depuis 2004
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vendredi 10 avril 2010
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Aime ROCHET quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 27 mars 2010
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Jean JACQUIER et Aime ROCHET succèdent à Maryse VINCENT, en tant que gérant.
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Maryse VINCENT cède sa place de gérant à Jean JACQUIER.
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lundi 14 décembre 2004
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Maryse VINCENT assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI LES TERRASSES DE LAUCONNE depuis 2004