France

SCI LES SOURCES

Active PME
SIREN
403 162 159
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 162 159 00012
NUMÉRO DE TVA
FR85403162159
DATE DE CREATION
27 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES QUELLES, 67130 LA BROQUE
DIRIGEANTS
Michel NEUHAUSER
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, gestion à titre civil d'un terrain à la broque, cadastre Sect. 28 n 101/15 lieudit les quelles et de tout immeuble pouvant s'y rattacher la construction sur ce terrain de plusieurs chalets
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
182938,82 €
Noms commerciaux
SCI LES SOURCES
Statut RCS
Inscrite le 27 décembre 1995 27/12/1995
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1995 15/12/1995
Statut RNE
Inscrite le 27 décembre 1995 27/12/1995
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 Eur

Établissements

    • SCI LES SOURCES - 67130

      Siège social depuis le 15 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      40316215900012
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants de SCI LES SOURCES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES SOURCES

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Acte notarié - Divers

    DONATION PARTAGE

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES SOURCES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FIDUCIAL SOFIRAL Sociéte dAvocats 2 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOURCES Aux termes dune lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 20 Février 2020 de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOURCES, au capital de 182 938,82 euros ayant son siège social Les Quelles-67130 LA BROQUE, RCS SAVERNE Tl 403 162 159, il a été nommé à compter du même jour M. Michel NEUHAUSER demeurant Les Quelles-67130 LA BROQUE, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de M. Jean Jacques Pierre NEUHAUSER, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne. Pour avis, la Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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