France

SCI LES PANETTES

Active PME
SIREN
315 501 536
SIRET DU SIEGE SOCIAL
315 501 536 00041
NUMÉRO DE TVA
FR57315501536
DATE DE CREATION
28 février 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DU COTEAU 3-5, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
Insee RNE

Documents premium SCI LES PANETTES

  • Extrait Kbis
  • Rapport complet officiel
  • Rapport de valorisation
  • Étude de solvabilité
  • Liste des actionnaires
  • État d'endettement
  • Dossier d'urbanisme
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI LES PANETTES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition de terrains constructions d immeubles exploitation par voie de location nue des immeubles construits
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
32000 €
Statut RCS
Inscrite le 28 février 2018 28/02/2018
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 28 février 2018 28/02/2018

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LES PANETTES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES PANETTES

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social de la personne morale

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES PANETTES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [32000.0 EUR]

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI LES PANETTES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • G.BERTRAND

    Cité 1 fois en 1993

    • SIREN 956514962

    • Acte

      Cession de parts

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES PANETTES

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser