-
Dernière modification le30/06/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES NOISETTES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 338 821 200 338821200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 821 200 00015 33882120000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR30338821200 FR30338821200
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE DES NOISETIERS, 01460 MONTREAL LA CLUSE 9 RUE DES NOISETIERS, 01460 MONTREAL LA CLUSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES NOISETTES SCI LES NOISETTES
- Capital social
- 18294,00 € 18294,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 juin 2015 26/06/2015
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 338821200 Bourg-En-Bresse D 338821200
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LES NOISETTES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
5 158 sociétés exercent la même activité que SCI LES NOISETTES dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI LES NOISETTES - 01460
Siège social
- SIRET 33882120000015 33882120000015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 9 RUE DES NOISETIERS, 01460 MONTREAL LA CLUSE
-
Dirigeants de SCI LES NOISETTES
-
Ancien
-
Observation de conformité Emile NOYER
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES NOISETTES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LES NOISETTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES NOISETTES
3 derniers documents officiels
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 3 fois entre 1998 et 2001
OCSOL
- SIREN 349712638 349712638
Dirigeant : Emile NOYER
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1998
OCSOL
- SIREN 322385980 322385980
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
3 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
Du 17 octobre 2005 au 10 juillet 2006
Redressement judiciaire
-
Du 10 juillet 2006 au 14 décembre 2007
Plan de redressement
-
-
Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
22 rue du Cordier - 01000 - BOURG EN BRESSE
-
Liquidateur
SCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT
22 RUE DU CORDIER - 01003 - BOURG EN BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES NOISETTES
1 événement depuis 2005
-
mardi 19 janvier 2005
-
Emile NOYER assume maintenant la fonction de gérant.
-