SCI LES MOUETTES

12 mai 2023

• Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame CANEL Catherine Nouvelle Adresse : 34 Route de Nîmes 30420 CALVISSON
• Transfert du principal établissement au 34 Route de Nîmes 30420 CALVISSON à compter du 20/04/2023
• Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 24 Route du Bois Duret 74500 MAXILLY-SUR-LEMAN (Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon) Nouveau siège social : 34 Route de Nîmes 30420 CALVISSON à compter du 20/04/2023

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR