France

SCI LES MIGNOTTES

Active
SIREN
377 997 788
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 997 788 00031
NUMÉRO DE TVA
FR35377997788
DATE DE CREATION
13 février 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 78590 NOISY-LE-ROI
DIRIGEANTS
Nadine MOYAERT
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification de toutes constructions sur les ter- rains acquis et la rénovation de tous immeubles bâtis, la location et la sous location d'immeubles ou fractions d'immeubles.
Capital social
83938,43 €
Statut RCS
Inscrite le 13 février 2020 13/02/2020
Statut INSEE
Inscrite le 5 avril 1990 05/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 13 février 2020 13/02/2020
Observations RNE

  • 18 février 2020

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 28/10/2019 du 1 Rue Danièle Casanova 89400 Migennes au 8 Avenue Charles de Gaulle Résidence Les Clos de Gally Bat 2 78590 Noisy-le-Roi

  • 1 janvier 2009

    • : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
    • : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  • 1 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 21 mai 1990

    • Historique des observations depuis le 21/05/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/05/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 27/04/1990 -------------------------------------------------- ** A compter du 7/04/2003 transfert du siège social du 24 avenue des Cosmonautes au 1, rue Danièle-Casanova à MIGENNES (89)
    • Historique des observations depuis le 21/05/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/05/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 27/04/1990 -------------------------------------------------- ** A compter du 7/04/2003 transfert du siège social du 24 avenue des Cosmonautes au 1, rue Danièle-Casanova à MIGENNES (89)

Établissements

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Dirigeants de SCI LES MIGNOTTES

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES MIGNOTTES

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES MIGNOTTES

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7214033701 VS S.C.I. LES MIGNOTTES SCI au capital de 83 938,43 euros Siège social : 1, rue Danièle-Casanova 89400 MIGENNES RCS Sens : 377 997 788 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune delibération en date du 28 octobre 2019, Lassemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes : Transfert du siège social de la société Ancienne mention : le siège social est fixé 1, rue Danièle-Casanova 89400 Migennes. Nouvelle mention : le siège social est fixé résidence Les Clos de Gally bât.2 8, Avenue Charles-de-Gaulle 78590 Noisy-le-Roi. Transmission de parts sociales Nouvelle répartition des parts suite à la dévolution successorale de M. Charlie MOYAERT : M. Morgan MOYAERT : porteur en nue propriété de 5.144 parts Mme Nadine MOYAERT : porteuse en pleine propriété de 362 parts Bénéficiaire en usufruit de 5 144 parts sociales Total 5 506 parts Gérance Cessation des fonctions de cogérant de M. Charlie MOYAERT décédé Confirmation des fonctions de gérante de Mme Nadine MOYAERT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera en conséquence radiée du Registre du commerce de Sens et inscrite au Registre du commerce de Versailles

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7214033701 VS S.C.I. LES MIGNOTTES SCI au capital de 83 938,43 euros Siège social : 1, rue Danièle-Casanova 89400 MIGENNES RCS Sens : 377 997 788 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune delibération en date du 28 octobre 2019, Lassemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes : Transfert du siège social de la société Ancienne mention : le siège social est fixé 1, rue Danièle-Casanova 89400 Migennes. Nouvelle mention : le siège social est fixé résidence Les Clos de Gally bât.2 8, Avenue Charles-de-Gaulle 78590 Noisy-le-Roi. Transmission de parts sociales Nouvelle répartition des parts suite à la dévolution successorale de M. Charlie MOYAERT : M. Morgan MOYAERT : porteur en nue propriété de 5.144 parts Mme Nadine MOYAERT : porteuse en pleine propriété de 362 parts Bénéficiaire en usufruit de 5 144 parts sociales Total 5 506 parts Gérance Cessation des fonctions de cogérant de M. Charlie MOYAERT décédé Confirmation des fonctions de gérante de Mme Nadine MOYAERT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera en conséquence radiée du Registre du commerce de Sens et inscrite au Registre du commerce de Versailles

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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