SCI LES MENATES

18 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 05 2002 , prononce la clôture pour extinction du passif

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

10 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris prononce en date du 03 02 1998 , la liquidation judiciaire sous le numéro 980515 , date de cessation des paiements le 19 01 1998 , désigne juge commissaire Mr Hacot - jugement concernant la sa Procofim, la Sci de l Europe, la Sci les menâtes, la Sci du lac, la Sci villa de la terrasse (Paris) jugement joignant les causes et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoines distincts , liquidateur Et représentant des créanciers me Didier Dt 11 rue Tiquetonne 75002 Paris , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

28 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 22 01 1998