SCI LES JONQUILLES

23 janvier 2018

• Radiation du RCS le 23/01/2018 avec effet au 19/01/2018 radiation d'office par le Greffier suivant l'article R 123-129 du code du commerce (clôture pour insuffisance d'actif)
• par jugement en date du 19.01.2018 le Tribunal de Grance Instance de Draguignan a prononcé la clôture des opérations pour insuffisance d'actif

01 mars 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MME MARIE-LAURE GUEMAS EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL DAUTUN POUR EXERCER LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/02/2006

17 mars 2005

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNE ME GEORGES-ANDRE PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AVCENUE DU XEME CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET MR DAUTUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 04/03/2005

11 octobre 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT A L'ENCONTRE DE LA SCI LES JONQUILLES - A FIXE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.07.2004 - OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - A DESIGNE ME GEORGES-ANDRE PELLIER VILLA LESTERIELLE 61 AVENUE DU XV CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR MICHEL DAUTUN JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 01/10/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR