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Dernière modification le28/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 452 485 857 452485857
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 485 857 00018 45248585700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR07452485857 FR07452485857
- DATE DE CREATION
- 03 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 février 2025 26/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 20 février 2025 20/02/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 03 mars 2004 03/03/2004
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19 avril 2010
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/03/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 07/10/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Grenoble D 452485857 Grenoble D 452485857
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction-vente d'immeubles collectifs ou non, vente après achèvement des constructions en l'état futur d'achèvement ou à terme, location provisoire des immeubles jusqu'à réalisation de la vente. Construction-vente d'immeubles collectifs ou non, vente après achèvement des constructions en l'état futur d'achèvement ou à terme, location provisoire des immeubles jusqu'à réalisation de la vente.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 25 février 2004 au 25 mars 2010
SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE - 38000
Ancien établissement
- SIRET 45248585700018 45248585700018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 RUE HEBERT, 38000 GRENOBLE
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Dirigeants de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
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Ancien
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Observation de conformité Emmanuel REUMAUX
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2004 au 20 février 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2004
RHONE ALPES ENVIRONNEMENT
- SIREN 304426067 304426067
Dirigeant : Emmanuel REUMAUX
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 09/04619
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
A2025J68774 Par jugement du 20 Fevrier 2025, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de S.C.I. LES JARDINS DE LA BAJATIERE, 12 Rue Hébert - 38000 GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 452 485 857 00018 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de TRENTE JOURS à compter de la date de la présente publication AU GREFFE DU JUGE DE LEXÉCUTION. PUBLICATION LÉGALE DU : 22 novembre 2024 dans les AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6 avenue de lEurope à GRENOBLE (38000). N° RG : 09/04619
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
A2024J67122 Letat de collocation dressé par le liquidateur, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de S.C.I. LES JARDINS DE LA BAJATIERE-N°SIREN/SIRET 452 485 857 00018 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution. Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20 septembre 2024, 6 av. de lEurope 38000 Grenoble. N° RG : 09/04619
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
A2024J66086 letat de collocation dressé par le liquidateur suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de S.C.I. LES JARDINS DE LA BAJATIERE-N°SIREN/SIRET 452 485 857 00018 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à un jugement de liquidation judiciaire (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/04619
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Roumezi, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Roumezi, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à un jugement de liquidation judiciaire (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/04619
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES JARDINS DE LA BAJATIERE
1 événement depuis 2004
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lundi 30 mars 2004
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Emmanuel REUMAUX assume maintenant la fonction de gérant.
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