SCI LES JARDINS D ALICE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 04 1992, LE TGI DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : M. FOURNIE LIQUIDATEUR : ME LERAY A COMPTER DU 28/04/92

03 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/91 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY AVENUE FOCH A ST TROPEZ ADMINISTRATEUR : ME MASSIANI 3091 AVENUE DE LA RESISTANCE A TOULON A COMPTER DU 12/12/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR