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Dernière modification le17/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
Active
- SIREN
- 452 985 039 452985039
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 985 039 00018 45298503900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR67452985039 FR67452985039
- DATE DE CREATION
- 05 avril 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 149 RUE SADI CARNOT, 59400 FONTAINE-NOTRE-DAME 149 RUE SADI CARNOT, 59400 FONTAINE-NOTRE-DAME
- DIRIGEANTS
- Thierry DEFOSSEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 avril 2004 05/04/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2004 01/05/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 05 avril 2004 05/04/2004
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Douai D 452985039 Douai D 452985039
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété administration la mise en valeur et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société Propriété administration la mise en valeur et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mai 2004 (21 ans)
SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME - 59400
Siège social
- SIRET 45298503900018 45298503900018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 149 RUE SADI CARNOT, 59400 FONTAINE-NOTRE-DAME
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Dirigeants de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
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Actuels
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Thierry DEFOSSEZ
Né en 1966 (58 ans)
Gérant Depuis le 17 juillet 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Laurent GILLES
Né en 1961 (63 ans)
Gérant Depuis le 17 juillet 2019 (6 ans)
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Anciens
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Thierry DEFOSSEZ
Né en 1966 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 04 mai 2004 au 17 juillet 2019
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Observation de conformité Laurent GILLES
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 04 mai 2004 au 17 juillet 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
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Finances de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES HAUTS DE FONTAINE NOTRE DAME
3 événements depuis 2004
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mardi 17 juillet 2019
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Laurent GILLES et Thierry DEFOSSEZ sont promus gérant de l'entreprise.
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Laurent GILLES et Thierry DEFOSSEZ démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 04 mai 2004
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Laurent GILLES et Thierry DEFOSSEZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
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