France
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SCI LES ETANGS
- SIREN
- 498 293 299 498293299
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 293 299 00018 49829329900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR08498293299 FR08498293299
- DATE DE CREATION
- 04 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 AVENUE EUGENE PELLETAN, 94400 VITRY-SUR-SEINE 15 AVENUE EUGENE PELLETAN, 94400 VITRY-SUR-SEINE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement. Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- SCI LES ETANGS SCI LES ETANGS
- Statut RCS
- Inscrite le 04 juin 2007 04/06/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 mai 2007 24/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 04 juin 2007 04/06/2007
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02 mai 2023
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14/03/2023 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 06/07/2022, Ordonna la vente par voie d'adjudication judiciaire de l'immeuble de la SI2P situé 11 avenue des Sablonnières 01210 Ferray Voltaire ( Ain), fixe la mise à prix, les mesures et les publicités propres à cette procédure.
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02 janvier 2023
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 02/01/2023 nommant M. Charlier Yves juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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07 avril 2021
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/11/2020 nommant Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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27 juin 2017
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/06/2017 nommant M. Arabyan Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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15 juin 2015
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28/05/2015 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/04/2014 , et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer ; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer
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13 décembre 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 26/11/2012 A prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LES ETANGS, a mis fin à la période d'observation et a nommé Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 Le parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de liquidateur.
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22 août 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de CRETEIL En date du 02/07/2012 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2012, nomme Mme MEHRABI en qualité de juge commissaire, désigne Me Gilles PELLEGRINI demeurant 4 le parvis de Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et désigne Me Gilles BARONNIE demeurant 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE en qualité d'administrateur judiciaire et fixe la période d'observation à 6 mois.
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- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Val-de-Marne
Établissements
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SCI LES ETANGS - 94400
Siège social depuis le 24 mai 2007 (19 ans)
- SIRET
- 49829329900018 49829329900018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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Dirigeants de SCI LES ETANGS
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE
- Mandat
- Gérant depuis le 17 juin 2015 (11 ans)
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE
- Mandat
- Associé depuis le 04 janvier 2023 (3 ans)
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TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Associé depuis le 04 janvier 2023 (3 ans)
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 23 août 2012 au 17 juin 2015
-
SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 mars 2010 au 23 août 2012
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI LES ETANGS
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Acte de nantissement
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Annonces légales de SCI LES ETANGS
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Annonce JAL - Infirmation de jugement
Dénomination : SCI LES ETANGS. Siren : 498293299. SCI LES ETANGS Societé civile immobilière 15 Avenue Eugène Pelletan, 94400 Vitry-sur-Seine R.C.S. : CRETEIL 498 293 299 Activité : non communiquée Tribunal de commerce de Créteil Arrêt de la Cour dAppel Arrêt de la cour dappel infirmant une décision soumise à publicité Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour dappel de Paris en date du 14 mars 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juillet 2022., Ordonna la vente par voie dadjudication judiciaire de limmeuble de la SI2P situé 11 avenue des Sablonnières 01210 Ferray Voltaire ( Ain), Fixe la mise à prix, les mesures et les publicités propres à cette procédure...
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE
Cité 5 fois entre 2007 et 2010
- SIREN 451398218 451398218
- Dirigeant Pierre DECARY
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Acte de nantissement
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT
Cité 3 fois entre 2007 et 2010
- SIREN 484554134 484554134
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE / société VERSANTIS
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Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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SCI LE RUCAER
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 498668417 498668417
- Dirigeants SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE , TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT
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Acte de nantissement
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94100 Saint-Maur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 15 juin 2015 au 15 juin 2015
Redressement judiciaire
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Liquidateur
SELARL SMJ
6 bis rue Jean-Baptiste Oudry - 94000 - CRETEIL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES ETANGS
8 événements depuis 2007
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mardi 04 janvier 2023
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VERSANTIS - Société Anonyme, TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT et SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE accèdent au statut d'associé.
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mardi 17 juin 2015
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE assume maintenant la fonction de gérant.
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mercredi 23 août 2012
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE quitte ses fonctions de gérant.
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE est promue associé-gérant.
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vendredi 27 mars 2010
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SOC INVEST PARTICIPATION PARTIMOINE accède au poste de gérant.
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SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 19 juin 2007
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SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI LES ETANGS depuis 2007
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