France

SCI LES COTES

Active
SIREN
390 480 143
SIRET DU SIEGE SOCIAL
390 480 143 00044
NUMÉRO DE TVA
FR56390480143
DATE DE CREATION
16 mars 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
654 CHEMIN DES PASTOURS, 26700 LA GARDE-ADHEMAR
DIRIGEANTS
Mohamed BEN ALI
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de tous biens immobiliers acquisition, administration, exploitation, location de tous terrains, immeubles, en France et à l'étranger.
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 16 mars 1993 16/03/1993
Statut INSEE
Inscrite le 17 février 1993 17/02/1993
Statut RNE
Inscrite le 16 mars 1993 16/03/1993
Observations RNE

  • 10 mai 2021

    • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 11 Lotissement les Jonquilles 84500 BOLLENE au 654 Chemin des Pastours 26700 LA GARDE-ADHEMAR à compter du 13/02/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 06/05/2021 sous le numéro A2021/003863)

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2000 A BOLLENE (84500) 11 LOTISSEMENT LES JONQUILLES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALES LE 16 MARS 1993 PUBLICATEUR : CEVENNES MAGAZINE DU 27 FEVRIER 1993 ANCIEN GERANT : ZAID YOUSSEF A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2000 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LES COTES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LES COTES

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Expédition acte notarié - Déclaration de conformité

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES COTES

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    DÉNOMINATION : SCI LES COTES FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAPITAL SOCIAL : 1524,49 EUROS SIÈGE SOCIAL : 11 LOTISSEMENT LES JONQUILLES 84500 BOLLÈNE 390 480 143 RCS DAVIGNON TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes de lassemblée genérale des associés en date du 13 février 2021, il a été décidé et ce, à compter du 13 février 2021: de transférer le siège social au 654 chemin des Pastours, 26700 LA GARDE-ADHEMAR. de nommer Monsieur Mohamed BEN ALI, Demeurant 652 chemin des Pastours, 26700 LA GARDE-ADHEMAR, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Kader BEN ALI, gérant démissionnaire. Radiation du RCS dAvignon et immatriculation au RCS de Romans.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    DÉNOMINATION : SCI LES COTES FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAPITAL SOCIAL : 1524,49 EUROS SIÈGE SOCIAL : 11 LOTISSEMENT LES JONQUILLES 84500 BOLLÈNE 390 480 143 RCS DAVIGNON TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes de lassemblée genérale des associés en date du 13 février 2021, il a été décidé et ce, à compter du 13 février 2021: de transférer le siège social au 654 chemin des Pastours, 26700 LA GARDE-ADHEMAR. de nommer Monsieur Mohamed BEN ALI, Demeurant 652 chemin des Pastours, 26700 LA GARDE-ADHEMAR, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Kader BEN ALI, gérant démissionnaire. Radiation du RCS dAvignon et immatriculation au RCS de Romans.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    Cité 1 fois en 1998

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    • Expédition acte notarié

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