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Dernière modification le22/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES CONSACS
- SIREN
- 351 589 148 351589148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 589 148 00029 35158914800029
- NUMÉRO DE TVA
- FR29351589148 FR29351589148
- DATE DE CREATION
- 28 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES
- DIRIGEANTS
- MAT PAT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- SCI LES CONSACS SCI LES CONSACS
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 décembre 1974 05/12/1974
- Statut RNE
- Inscrite le 28 juillet 1989 28/07/1989
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
Secteur d'activité de SCI LES CONSACS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI LES CONSACS dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI LES CONSACS - 83170
Siège social depuis le 30 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 35158914800029 35158914800029
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170 BRIGNOLES
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Fermé
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SCI LES CONSACS - 83170
Ancien établissement du 05 décembre 1974 au 30 avril 2009
- SIRET 35158914800011 35158914800011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES CONSACS ZI, 83170 BRIGNOLES
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Dirigeants de SCI LES CONSACS
- Actuels
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Anciens
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Observation de conformité Patrick CATERNET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant non associé Du 14 août 2010 au 24 mai 2025
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Observation de conformité Patrick CATERNET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 août 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES CONSACS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LES CONSACS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES CONSACS
8 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège à château Margillière Route de Cabasse 83170 Brignoles
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège à château Margillière Route de Cabasse 83170 Brignoles
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Cité 2 fois entre 2022 et 2025
MAT PAT
- SIREN 439332404 439332404
Dirigeant : Patrick CATERNET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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Cité 2 fois en 2010
I M R
- SIREN 484740899 484740899
Dirigeants : AUDIT@BB , LA GRASSA AUDIT & CONSEIL
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2010
IMMAT C
- SIREN 484584248 484584248
Dirigeant : Christophe CATERNET
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Acte sous seing privé
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LES CONSACS Sociéte civile immobilière Au capital de 27 440,82 Siège social : Château La Margillière - Route de Cabasse 83170 BRIGNOLES 351 589 148 RCS DRAGUIGNAN Le 01/04/2025, suivant décisions unanimes, Les associés ont nommé en qualité de gérant la société MAT PAT, SAS au capital de 13 736 000 , ayant son siège social Route de Cabasse, Château Margillière, 83170 Brignoles (439 332 404 RCS Draguignan) représentée par M. CATERNET Patrick en remplacement de M. CATERNET Patrick démissionnaire …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : CATERNET Patrick
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES CONSACS
6 événements depuis 2005
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vendredi 24 mai 2025
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MAT PAT assume maintenant la fonction de gérant.
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Patrick CATERNET se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 14 août 2010
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Patrick CATERNET est promue gérant non associé.
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Patrick CATERNET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick CATERNET accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LES CONSACS depuis 2005