SCI LES CHENES

27 juin 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25.06.97

08 février 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1996, MONSIEUR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EYCHENNE. A COMPTER DU 24 JANVIER 1996

03 février 1994

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.01.94, MONSIEUR EYCHENNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REMY A COMPTER DU 19.01.94

07 mars 1990

• PAR JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 28.02.90

26 décembre 1989

• PAR JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AVEC SA LE RELAIS DES CHENES ET SARL LES CHAUMES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MONSIEUR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 20.12.89

16 décembre 1989

• PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET GROUPEE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1989 A COMPTER DU 13.12.89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR