SCI LES CHATELETS

07 septembre 2021

• Radiation d'office du RCS de Caen le 07/09/2021

24 mai 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 juin 2004

• (Divers) CESSATION D'ACTIVITE - MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 19 mars 2004

NC

• DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 octobre 1981 -No 78 - PARIS NORMANDIE du 02 août 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR