SCI LES CHARMES

24 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 24/01/2013 nommant M. Condomines juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

24 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 21/06/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

13 mars 2003

• Ordonnance en date du 10/03/2003 , met fin à la mission de Me Marie-Dominique DU BUIT Représentant des créanciers

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/02/2000 nommant Mr Boulard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 29 04 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc paradis finance 77 rue de lorraine 67380 Lingolsheim . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex

07 août 1990

• Création