France

SCI LES CHARMES

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
353 833 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 833 296 00018
NUMÉRO DE TVA
FR91353833296
DATE DE CREATION
22 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZONE ARTISANALE, 70700 GY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
LOCATION NUE D'IMMEUBLE; L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS, TOUTES OPERATIONS SE RAT- TACHANT A L'OBJET
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI LES CHARMES
Statut RCS
Radiée le 31 mai 2025 31/05/2025
Statut INSEE
Fermée le 31 mai 2025 31/05/2025
Statut RNE
Radiée le 31 mai 2025 31/05/2025
Observations RNE

  • 29 novembre 2000

    • GERANT PARTANT : BERC MICHEL GERANT NOUVEAU : BERC JEAN-CLAUDE Date d'effet : 31/10/2000

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI LES CHARMES - 70700

      Ancien établissement du 05 janvier 1990 au 01 avril 2025

      SIRET
      35383329600018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ZONE ARTISANALE, 70700 GY

Dirigeants de SCI LES CHARMES

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES CHARMES

  • Proces-verbal de dissolution

  • Attestation de régularité sociale

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES CHARMES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI LES CHARMES SCI au capital de 1 524,49 euros Siège social : Zone Artisanale, 70700 GY Siege de liquidation : Zone Artisanale, 70700 GY 353 833 296 RCS VESOUL Par décision dAssemblée Générale Ordinaire du 31 /05/2025 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation ; de donner quitus au liquidateur M. Jean-Claude BERC demeurant à 70 700 GY pour sa gestion et décharge de son mandat ; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/05/2025. Radiation au RCS de VESOUL.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES CHARMES

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

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