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Dernière modification le06/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES CHAMPS DU FOUR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 333 060 218 333060218
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 333 060 218 00018 33306021800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR59333060218 FR59333060218
- DATE DE CREATION
- 10 juillet 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 25370 LES HOPITAUX-NEUFS 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES CHAMPS DU FOUR SCI LES CHAMPS DU FOUR
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 04 août 2020 04/08/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 04 août 2020 04/08/2020
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04 août 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020
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13 mars 2020
- Dissolution à compter du 15/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/02/2020, liquidateur : TOITOT GERARD, CLAUDE, siège de la liquidation : 25370 Les Hôpitaux-Neufs, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 13/03/2020
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 333060218 Besancon D 333060218
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI LES CHAMPS DU FOUR
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION DES PARCELLES SUS-VISEES, LEUR VIABILITE, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR CES PARCELLES ET L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCA- TION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES, LES ALINEAS CONCERNANT L'ACHAT, LA VENTE ET LA DIVISION PAR LOTS SONT SUPPRIMES. L'ACQUISITION DES PARCELLES SUS-VISEES, LEUR VIABILITE, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR CES PARCELLES ET L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCA- TION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES, LES ALINEAS CONCERNANT L'ACHAT, LA VENTE ET LA DIVISION PAR LOTS SONT SUPPRIMES.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
575 sociétés exercent la même activité que SCI LES CHAMPS DU FOUR dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 02 mai 1985 au 30 juin 2020
SCI LES CHAMPS DU FOUR - 25370
Ancien établissement
- SIRET 33306021800018 33306021800018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
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Dirigeants de SCI LES CHAMPS DU FOUR
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Anciens
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Gerard TOITOT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 mars 2020 au 30 juin 2020
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Gerard TOITOT
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES CHAMPS DU FOUR
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI LES CHAMPS DU FOUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES CHAMPS DU FOUR
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Dissolution
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GERARD TOITOT A LEURS ENFANTS
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Cité 2 fois en 2020
MAZARS PONTARLIER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 333720399 333720399
Dirigeant : GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LES CHAMPS DU FOUR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE En liquidation au capital de 1 524 EUROS Siège social : 25370 LES HOPITAUX-NEUFS (DOUBS) 333 060 218 RCS BESANCON Dun proces-verbal dassemblée générale extraordinaire du 15 février 2020, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 15 février 2020 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : M. Gérard TOITOT, Demeurant à PONTARLIER (Doubs) 2 RUE QUERRET, a qui ont été conféré les pouvoirs l…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LES CHAMPS DU FOUR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE en liquidation au capital de 1 524 EUROS Siège social : 25370 LES HOPITAUX-NEUFS (DOUBS) 333 060 218 RCS BESANCON Lassemblee générale des associés du 30 juin 2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la société, Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Besançon. Pour avis, le liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Associé, Liquidateur : TOITOT Gérard, Claude
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Gérard, Claude TOITOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LES CHAMPS DU FOUR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE En liquidation au capital de 1 524 EUROS Siège social : 25370 LES HOPITAUX-NEUFS (DOUBS) 333 060 218 RCS BESANCON Dun proces-verbal dassemblée générale extraordinaire du 15 février 2020, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 15 février 2020 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : M. Gérard TOITOT, Demeurant à PONTARLIER (Doubs) 2 RUE QUERRET, a qui ont été conféré les pouvoirs l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES CHAMPS DU FOUR
3 événements depuis 2005
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mercredi 19 mars 2020
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Gerard TOITOT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Gerard TOITOT est promue liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard TOITOT accède au poste d'associé-gérant.
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