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Dernière modification le31/07/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES CEDRES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 392 867 933 392867933
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 867 933 00054 39286793300054
- NUMÉRO DE TVA
- FR73392867933 FR73392867933
- DATE DE CREATION
- 28 octobre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 ALLEE CRIN BLANC MME BOISSY AUPY, 13200 ARLES 16 ALLEE CRIN BLANC MME BOISSY AUPY, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES CEDRES SCI LES CEDRES
- Capital social
- 82322,47 € 82322,47
- Statut RCS
- Radiée le 27 juillet 2018 27/07/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 octobre 1993 28/10/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 28 octobre 1993 28/10/1993
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27 juillet 2018
- Suivant jugement en date du 19/07/2018 , le tribunal de Grande Instance de Tarascon a clôturé les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
- Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 19/07/2018
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25 juin 2013
- Par jugement en date du 13/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a dit n'y avoir lieu à maintenir la poursuite de la période d'observation dans la procédure ouverte à l'encontre de la SCI LES CEDRES a prononcé la liquidation judiciaire de la société a maintenu Mme le Juge commissaire BOUETEL en ses fonctions a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de liquidateur a fixé à 6 mois à compter de la publication de ce jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce a fixé à 2 ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée conformément aux articles L643-9 du code de commerce
- Par jugement en date du 13/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné le report de la date de cessation des paiements de la société et a fixé cette date au 12/01/2011
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16 août 2012
- Par jugement en date du 12/07/2012, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société, a fixé provisoirement au 5 juillet 2012 la date de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiaire à l'égard de la société, a désigné Mme BOUETEL en qualité de juge commissaire, a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de mandataire judiciaire, a désigné Me HOLTZ Commissaire-Priseur à Arles aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L622-6 du code de commerce et 80 du décret du 28/12/2005, a fixé à six mois la durée de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 13 décembre 2012
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Tarascon D 392867933 Tarascon D 392867933
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCI LES CEDRES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- La construction,l'acquisition,la réhabilitation ou restauration,la location,la gestion pour son compte ou pour toute autre personne morale ou physique de tout bien immeuble,ainsi que la prestation de tous services rentrant dans le cadre de cet objet et toutes opérations de marchand de biens. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recouvrir en tous lieux a tous actes ou opérations,notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet La construction,l'acquisition,la réhabilitation ou restauration,la location,la gestion pour son compte ou pour toute autre personne morale ou physique de tout bien immeuble,ainsi que la prestation de tous services rentrant dans le cadre de cet objet et toutes opérations de marchand de biens. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recouvrir en tous lieux a tous actes ou opérations,notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI LES CEDRES dans le 13.
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2002 au 25 juin 2013
SCI LES CEDRES - 13200
Ancien établissement
- SIRET 39286793300054 39286793300054
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 16 ALLEE CRIN BLANC MME BOISSY AUPY, 13200 ARLES
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Du 16 août 1999 au 01 janvier 2002
SCI LES CEDRES - 13104
Ancien établissement
- SIRET 39286793300047 39286793300047
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse QUA DES CHANOINES MRS BOISSY, 13104 ARLES
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Du 03 février 1997 au 16 août 1999
SCI LES CEDRES - 13104
Ancien établissement
- SIRET 39286793300039 39286793300039
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 34 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13104 ARLES
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Du 28 septembre 1995 au 03 février 1997
SCI LES CEDRES - 13123
Ancien établissement
- SIRET 39286793300021 39286793300021
- Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
- Adresse 2 RUE DES CHEVALIERS DE MALTE ALBARON SALIERS, 13123 ARLES
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Du 28 octobre 1993 au 28 septembre 1995
SCI LES CEDRES - 13200
Ancien établissement
- SIRET 39286793300013 39286793300013
- Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
- Adresse 11 RUE CHARLES MAURON, 13200 ARLES
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Dirigeants de SCI LES CEDRES
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Anciens
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Observation de conformité Bernard BOISSY
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 06 novembre 2010 au 27 juillet 2018
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Observation de conformité Bernard BOISSY
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 10 mars 2009 au 06 novembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI LES CEDRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES CEDRES
17 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - agrément cessions de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - agrément cessions de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - agrément cessions de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par larticle L. 643-11 du Code de commerce. N° RG : 18/00938
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2017 ; l'état de collocation concernant le bien sis à Arles, 34, Rue du 4 Septembre, cadastré section Al n° 289 lots 1, 2, et 3 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant le bien sis à Arles, 12, Allée Crin Blanc, cadastré section BH N° 250 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au Journal Le Commercial en date du 30 septembr…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant le bien sis à Arles, 105, Rue Genive cadastré section AC n° 737 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au Journal Le Commercial en date du 30 septembre 2017…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant la vente du bien immobilier sis sur la Commune de Saint-Gilles, 30800, Impasse de la Chicanette, et cadastrée Section N n° 2865, 2866 et 2867 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon le 12 mai 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation rectificatif concernant la vente des biens immobiliers situés 10, Rue Jean Jaurès, lots n° 5, 6 et 12 de la copropriété a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au journ…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation en exécution du jugement du 1 août 2016 N°16/15, concernant le bien sis à Arles, Rue Cassina, Centre Commercial de Barriol Lot n°10, cadastré Section BK n°61, lieudit "CR 1 de Barriol n°1" a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant la vente du bien immobilier situé Rue Cassina, Centre Commercial de Barriol lot n°10, cadastré BK n°61, à Arles a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au Jou…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant la vente du bien immobilier situé 4, Rue des Marbriers à Arles a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au Journal Le Commercial en date du 28 novembre 2015
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation concernant la vente des biens immobiliers situés 10, Rue Jean Jaurès et 1, Rue de la Rotonde à Arles, vendus en deux lots, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex ; publication légale au Jo…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarascon, place du Dr Braye, 13150 Tarascon ; publication légale au Journal Le Commercial en date du 5 octobre 2013
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
aAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement rendu le 12/07/2012, concernant la SCI LES CEDRES, en ce qu'il y est mentionné : « la SCI LES CEDRES est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le n° 392 867 973, alors qu'il convient de rectifier le numéro d'immatriculation de la SCI des CEDRES, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le n° 392 867 933 »
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2011 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES CEDRES
5 événements depuis 2005
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vendredi 06 novembre 2010
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Bernard BOISSY assume maintenant la fonction de gérant.
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Bernard BOISSY renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 24 mars 2009
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Magali BOISSY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 10 mars 2009
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Bernard BOISSY assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Magali BOISSY accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LES CEDRES depuis 2005