SCI LES CEDRES

27 juillet 2018

• Suivant jugement en date du 19/07/2018 , le tribunal de Grande Instance de Tarascon a clôturé les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
• Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 19/07/2018

25 juin 2013

• Par jugement en date du 13/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a dit n'y avoir lieu à maintenir la poursuite de la période d'observation dans la procédure ouverte à l'encontre de la SCI LES CEDRES a prononcé la liquidation judiciaire de la société a maintenu Mme le Juge commissaire BOUETEL en ses fonctions a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de liquidateur a fixé à 6 mois à compter de la publication de ce jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce a fixé à 2 ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée conformément aux articles L643-9 du code de commerce
• Par jugement en date du 13/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné le report de la date de cessation des paiements de la société et a fixé cette date au 12/01/2011

16 août 2012

• Par jugement en date du 12/07/2012, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société, a fixé provisoirement au 5 juillet 2012 la date de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiaire à l'égard de la société, a désigné Mme BOUETEL en qualité de juge commissaire, a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de mandataire judiciaire, a désigné Me HOLTZ Commissaire-Priseur à Arles aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L622-6 du code de commerce et 80 du décret du 28/12/2005, a fixé à six mois la durée de la période d'observation et renvoyé l'affaire à l'audience du 13 décembre 2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.