SCI LES BUISSONNETS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 352 758 817
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 352 758 817 00014
NUMÉRO DE TVA: FR61352758817
DATE DE CREATION: 27 décembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 5 RUE BENOIT FRACHON, 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 609,80 €

Noms commerciaux: SCI LES BUISSONNETS

Statut RCS: Radiée le 20 juin 2018 20/06/2018

Statut INSEE: Fermée le 16 mars 2018 16/03/2018

Statut RNE: Radiée le 20 juin 2018 20/06/2018

Observations RNE

20 juin 2018
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 16-03-2018 AVEC DATE D'EFFET AU 16-03-2018
21 juin 2016
- DISSOLUTION A COMPTER DU 31-05-2016, JOURNAL PUBLICATEUR : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU : 03-06-2016, adresse de liquidation : 38 rue de le Dutée 44800 SAINT HERBLAIN.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27 décembre 1989
- Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "INFORMATEUR JUDICIAIRE"

Secteur d'activité de SCI LES BUISSONNETS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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21/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- SCI LES BUISSONNETS - 44800
  
  Ancien établissement du 04 décembre 1989 au 16 mars 2018
  - SIRET 35275881700014
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 RUE BENOIT FRACHON, 44800 SAINT-HERBLAIN

Dirigeants de SCI LES BUISSONNETS

Anciens
- Pascal BOUCHER
  
  Né en 1965 (60 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 23 juin 2016 au 16 mars 2018
  
  Voir la fiche
- Pascal BOUCHER
  
  Né en 1965 (60 ans)
  
  Ancien Gérant Du 11 février 2014 au 23 juin 2016
  
  Voir la fiche
- Guy BRILLAT
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 février 2014
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LES BUISSONNETS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LES BUISSONNETS

9 derniers documents officiels

20/06/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
21/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur
07/02/2014

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts par MME JACQUET Brigitte au profit de Melle OUVRARD Brigitte, M PITON Gilles, M BRETON Jean-Claude, M BOUCHER Pascal, M MABIT Patrick, Mme BOUTER Nathalie, M RULLIER Paul, M JEGOU Edouard, Mme BEUZEN Sophie, Mme TUAL Sylvie, Mme HAMILTON DE LAROCHE Yveline, Mme DIVERREZ Rolande, Mme LEGALL Sylvie, M PEDEN Mickaël, Mme LIJOUR Marie Hélène, M BEUZEN Norbert, Mme MARTIN France, Mme LE MEUR Sandrine, M LE GARS Alain, Mme BREUS Marie Pierre
07/02/2014

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts par M MARTIN Henri au profit de M BRILLAT Guy
07/02/2014

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts par M JEGOU Edouard au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE - Cession ou donation de parts par M PEDEN Mickaël au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE
07/02/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par M BEUZEN Norbert, M BLOUIN Roland, M BRETON Jean-Charles, M BOUCHER Pascal, M BRILLAT Guy, Mme MAHO Nathalie, M COMBE Michel, Mme BREUS née GUILLERM Marie Pierre, Mme DIVERREZ Rolande née PELLAN, Mme HAMILTON DE LAROCHE Yveline, M JAOUEN Dominique, M LE GALL Jacques, Mme LE GALL Sylvie, M LE GARS Alain, Mme LE MEUR née LE NOUY Sandrine, Mme SENANT Marie-Hélène, M MABIT Patrick, Mme MARTIN France, Mme OUVRARD Brigitte, M PITON Gilles, M RULLIER Paul, Mme TOSSER Annie et Mme TUAL Sylvie au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE et la SCI GES IMMO
07/02/2014

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts par MME COLLEC Sophie au profit de la SCI LESEXPERTS CONSELS DE FRANCE - Modification(s) statutaire(s)
17/07/2012

Avis de nantissement de parts sociales
04/04/2012

Avis de nantissement de parts sociales

9 Documents officiels

Cité 3 fois en 2014

LES EXPERTS CONSEILS IMMO
- SIREN 529814949
Dirigeants : Sandrine LE MEUR , Laurent TARDY , Philippe COLLIAUX
- 07/02/2014
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
  
  Cession ou donation de parts par MME COLLEC Sophie au profit de la SCI LESEXPERTS CONSELS DE FRANCE - Modification(s) statutaire(s)
- 07/02/2014
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par M BEUZEN Norbert, M BLOUIN Roland, M BRETON Jean-Charles, M BOUCHER Pascal, M BRILLAT Guy, Mme MAHO Nathalie, M COMBE Michel, Mme BREUS née GUILLERM Marie Pierre, Mme DIVERREZ Rolande née PELLAN, Mme HAMILTON DE LAROCHE Yveline, M JAOUEN Dominique, M LE GALL Jacques, Mme LE GALL Sylvie, M LE GARS Alain, Mme LE MEUR née LE NOUY Sandrine, Mme SENANT Marie-Hélène, M MABIT Patrick, Mme MARTIN France, Mme OUVRARD Brigitte, M PITON Gilles, M RULLIER Paul, Mme TOSSER Annie et Mme TUAL Sylvie au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE et la SCI GES IMMO
- 07/02/2014
  
  Acte sous seing privé
  
  Cession ou donation de parts par M JEGOU Edouard au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE - Cession ou donation de parts par M PEDEN Mickaël au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE
Cité 2 fois entre 2012 et 2014

GES IMMO
- SIREN 539118844
Dirigeant : Pascal BOUCHER
- 07/02/2014
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
  
  Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par M BEUZEN Norbert, M BLOUIN Roland, M BRETON Jean-Charles, M BOUCHER Pascal, M BRILLAT Guy, Mme MAHO Nathalie, M COMBE Michel, Mme BREUS née GUILLERM Marie Pierre, Mme DIVERREZ Rolande née PELLAN, Mme HAMILTON DE LAROCHE Yveline, M JAOUEN Dominique, M LE GALL Jacques, Mme LE GALL Sylvie, M LE GARS Alain, Mme LE MEUR née LE NOUY Sandrine, Mme SENANT Marie-Hélène, M MABIT Patrick, Mme MARTIN France, Mme OUVRARD Brigitte, M PITON Gilles, M RULLIER Paul, Mme TOSSER Annie et Mme TUAL Sylvie au profit de la SCI LES EXPERTS CONSEILS DE FRANCE et la SCI GES IMMO
- 04/04/2012
  
  Avis de nantissement de parts sociales
Cité 1 fois en 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 440242469
Dirigeants : Luc JEANNEAU , Nicole GOURMELON , Samuel LANGOUET , Anne-Gaelle PAQUEREAU , Martin BRUNELLE et 22 autres
- 04/04/2012
  
  Avis de nantissement de parts sociales
Cité 1 fois en 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 775577745
Dirigeants : KPMG AUDIT FS I , OUEST CONSEILS AUDIT , KPMG AUDIT FS II , Odile RICOULT
- 17/07/2012
  
  Avis de nantissement de parts sociales

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

29/06/2018

Annonce BODACC - Cessation
01/07/2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société

modification du Liquidateur Boucher, Pascal Claude Michel
23/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Brillat, Guy Gérard, nomination du Gérant : Boucher, Pascal Claude Michel

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Pascal Claude Michel BOUCHER
  - 01/07/2016
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    modification du Liquidateur Boucher, Pascal Claude Michel
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES BUISSONNETS

5 événements depuis 2005

mercredi 23 juin 2016
- Pascal BOUCHER accède au poste de liquidateur.
- Pascal BOUCHER quitte ses fonctions de gérant.

lundi 11 février 2014
- Pascal BOUCHER prend le relais de Guy BRILLAT en tant que gérant.
- Pascal BOUCHER succède à Guy BRILLAT en tant que gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI LES BUISSONNETS depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Avis de nantissement de parts sociales

Avis de nantissement de parts sociales

3 Documents liés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Avis de nantissement de parts sociales

Avis de nantissement de parts sociales

Avis de nantissement de parts sociales

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

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Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution de la société

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