- Dernière modification le10/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES BUISSONNETS
Active
- SIREN332 320 290332320290
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 320 290 0002333232029000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23332320290FR23332320290
- DATE DE CREATION23 avril 1985
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY, 07130 SAINT-PERAY France12 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY, 07130 SAINT-PERAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES BUISSONNETS SCI LES BUISSONNETS
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 avril 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 avril 1985
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
14 janvier 1999
- SUIVANT A.G.E. ET O. DU 18.12.98, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ST PERAY (07), 13 QUAI DOCTEUR J. BOUVAT, A - ST PERAY (07), 12 RUE MARE- CHAL DELATTRE DE TASSIGNY - DE PLUS MME EYMIN-PETOT-TOURTOLLET MARIE-CHRIS- TINE DT A ST PERAY (07), A ETE NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SARRION YVES DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16.01.99.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAubenas D 332320290Aubenas D 332320290
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES. ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES.
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Cartographie de SCI LES BUISSONNETS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 novembre 2017
Marie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET
Gérant
Depuis le 10 novembre 2017
Ernest EYMIN PETOT TOURTOLLET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 10 novembre 2017
Marie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 décembre 1998 (26 ans)
SCI LES BUISSONNETS - 07130
Siège social
- SIRET33232029000023
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse12 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY, 07130 SAINT-PERAY France
- Fermé
Du 01 avril 1985 au 18 décembre 1998
SCI LES BUISSONNETS - 07130
Ancien établissement
- SIRET33232029000015
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse13 QUAI JULES BOUVAT, 07130 SAINT-PERAY France
Historique de SCI LES BUISSONNETS
3 événements depuis 2005
jeudi 10 novembre 2017
Marie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET et Ernest EYMIN PETOT TOURTOLLET sont promus gérant de l'entreprise.
Marie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET démissionne de son poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie-Christine EYMIN PETOT TOURTOLLET assume maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES BUISSONNETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES BUISSONNETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES BUISSONNETS et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES BUISSONNETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES BUISSONNETS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES BUISSONNETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES BUISSONNETS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée