SCI LES BOURDAINES

28 décembre 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME RI 64100 BAYONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDCIAIRE : STE CHARLES NAVARRE SARL ; SCI MILLEFLOU ; SCI LES BOURDAINES EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 26/12/2001

10 décembre 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES SUIVANTES : - STE CHARLES NAVARRE SARL - SCI MILLEFLOU - SCI LES BOURDAINES A NOMME : M. ALBERT DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CLAUDINE CROUZET, 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 10/02/1998 AU PLUS TARD. A COMPTER DU 10/12/1997
• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) PRECEDEMMENT OUVERTES A L'ENCONTRE DE : - STE CHARLES NAVARRE SARL - SCI MILLEFLOU - SCI LES BOURDAINES EN UNE MEME ET SEULE PROCEDURE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. A COMPTER DU 10/12/1997

4 juin 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : SCI LES BOURDAINES STE CIVILE JUSQU'AU 10/12/97 A COMPTER DU 04/06/97

18 décembre 1996

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE DE STE CIVILE IMMOBILIERE LES BOURDAINES ET A DESIGNE: JUGE-COMMISSAIRE ..........: Mr Albert DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 18/12/96

23 octobre 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CHARLES NAVARRE 40400 TARTAS A L'ENCONTRE DE LA SCI MILLEFLOU 40400 TARTAS ET DE SCI LES BOURDAINES 40400 TARTAS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Albert DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE FIXE AU 30/09/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 23/10/96

3 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/10/96, A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BOURDAINES STE CIVILE QR PARGADE TARTAS 40400 TARTAS A COMPTER DU 03/10/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR