France

SCI LES BOGNETS

Active
SIREN
351 698 162
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 698 162 00028
NUMÉRO DE TVA
FR84351698162
DATE DE CREATION
12 septembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FERME LES BOGNETS, 26290 DONZERE
DIRIGEANTS
Robert ISSARTEL  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
304,90 €
Statut RCS
Inscrite le 12 septembre 1989 12/09/1989
Statut INSEE
Inscrite le 13 juin 1989 13/06/1989
Statut RNE
Inscrite le 12 septembre 1989 12/09/1989
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI LES BOGNETS - 26290

      Siège social depuis le 21 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      35169816200028
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

Dirigeants de SCI LES BOGNETS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES BOGNETS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI LES BOGNETS

4 événements depuis 2005

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Historique

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