SCI LES ANGLES

19 décembre 2017

• Radiation du RCS le 19/12/2017 avec effet au 19/12/2017 RADIATION D'OFFICE EN VERTU DE L'ART. R123-136 DU CODE DE COMMERCE SUITE A MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE PORTEE D'OFFICE DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS

14 septembre 2017

• Mention d'office de cessation d'activité R.123-125 code de commerce Le 14/09/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• TITRES ET PIECES HABILITANT MR ANTUNES AFONSO FRANCISCO A SEJOURNER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS : CARTE DE SEJOUR DES RESSORTISSANTS DES ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN NUMERO 0002434529 - DATE D'EXPIRATION : 14/09/2007 *************************************************************************+ CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 447 682 980 00019 CODE APE : 702A